Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adresse par Mgr. l'vque de Langres M.M. les curs de son diocse

J. Lecoffre, 1850 - 144
 

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48 - L'instruction primaire suprieure comprend ncessairement en outre : les lments de la gomtrie et ses applications usuelles, spcialement le dessin linaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les lments de l'histoire et de la gographie, et surtout de l'histoire et de la gographie de la France.
63 - L'cole sera ferme. En cas de rcidive, le dlinquant sera condamn un emprisonnement de six jours un mois, et une amende de 100 fr.
132 - Les instituteurs adjoints des coles publiques, les jeunes gens qui se prparent l'enseignement primaire public dans les coles dsignes cet effet, les membres ou novices...
82 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'tablissement des coles primaires communales, lmentaires et suprieures, il y sera pourvu au moyen d'une imposition spciale, vote par le conseil municipal, ou, dfaut du vote de ce conseil, tablie par ordonnance royale.
130 - Les villes qui voudront tablir un pensionnat prs du lyce devront fournir le local et le mobilier ncessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du dpartement, un nombre de bourses fix de gr gr avec le ministre, A l'expiration des dix ans, les villes et dpartements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse.
135 - Art. 85. Jusqu' la promulgation de la loi sur l'enseignement suprieur, le conseil suprieur de l'instruction publique et sa section permanente, selon leur comptence respective, exerceront, l'gard de cet enseignement, les attributions qui appartenaient au conseil de l'universit, et les nouveaux conseils acadmiques, les attributions qui appartenaient aux anciens.
120 - Les ministres des diffrents cultes reconnus peuvent donner l'instruction secondaire quatre jeunes gens, au plus, destins aux coles ecclsiastiques, sans tre soumis aux prescriptions de la prsente loi, la condition d'en faire la dclaration au recteur. Le conseil acadmique veille ce que ce nombre ne soit pas dpass.
42 - L'inspection des coles publiques s'exerce conformment aux rglements dlibrs par le conseil suprieur. Celle des coles libres porte sur la moralit, l'hygine et la salubrit. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vrifier s'il n'est pas contraire la morale , la Constitution et aux lois.
130 - ... fournir un local appropri cet usage et en assurer l'entretien ; placer et entretenir dans ce local le mobilier ncessaire la tenue des cours et celle du pensionnat si l'tablissement doit recevoir des lves internes ; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considr comme dpense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collge, de la rtribution collgiale paye par les externes et...
7 - Trois conseillers d'tat, lus par leurs collgues; Trois membres de la cour de cassation, lus par leurs collgues ; Trois membres de l'Institut, lus en assemble gnrale de l'Institut; Huit membres nomms par le Prsident de la Rpublique, en...