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" ... par sa lettre du 27 juin dernier, il s'est cru permis d'accder aux drogations partielles et momentanes que ladite dclaration apportait aux principes constitutifs. "
Recherches chronologiques, historiques et politiques sur la Champagne, etc - 398
Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - : 490
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Mercure de France, 1

1789
...cru pe'mis d'accder aux drogations partielles et momentanes que ladite Dclaration apportoit aux principes constitutifs : Qu'il a cru pouvoir,..., regarder cette exception comme une confirmation des principes qu'il est plus que jamais rsolu de maintenir pour l'avenir : Qu'il s'y est...
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L'ami du roi, des franois, de l'ordre et surtout de la vrit ou histoire ...

Montjoye - 1791
...cm permis d'accder aux drogations partielles et momentanes que ladite dclaration a ports aux principes constitutifs;. Qu'il a cru pouvoir...plaisir de la noblesse des bailliages, et en attendant es ordres ultrieurs ) regarder cette exception comme une confirmation du principe qu'il est plus...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Rvolution ..., 1

Claude Franois Beaulieu - 1801
...drogations partielles et momentanes; que ladite dclaration apportait aux prin cipes constitus; qu'il a cru pouvoir (sous. le bon plaisir de... et en attendant ses ordres ultrieurs ) re l?sJ' a garder cette exception comme une confir mation du principe, qu'il .est plus que...
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Essais historique sur les causes et les effets de la rvolution de ..., 1

Claude Franois Beaulieu - 1801
... que ladite dclaration apportait aux prin cipes constitus; qu'il a cru pouvoir (sous Je bon plaisir de la noblesse des bailliages , , . et en attendant ses ordres ultrieurs ) re* 1*7*3. a garder cette exception comme une confiro mation du principe , qu'il est plus que ja...
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Mmoires d'un tmoin de la Rvolution, ou journal des faits qui se ..., 2

Jean Sylvain Bailly - 1804
...tions partielles et momentanes que ladite dclaration apportait aux principes cons titutifs; Qu'il a cru pouvoir (sous le bon plaisir de la noblesse > des bailliages et en atten dant des ordres ultrieurs ) , regarder cette exception comme une confirmation du principe...
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Mmoires d'un temoin de la rvolution, ou, Journal des faits qui ..., 2

Jean Sylvain Bailly - 1804 - : 997
...tions partielles et momentanes que ladite dclaration apportait aux principes cons titutifs; Qu'il a cru pouvoir (sous le bon plaisir de la noblesse , des bailliages et en atten dant des ordres ultrieurs ), regarder cette exception comme une confirmation du principe...
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Collection des mmoires relatifs la Revolution franaise, 25 1

1821
...constitutifs. Qu'il a cru pouvoir ( sous le bon plaisir de la noblesse des bailliages, et en attendant des ordres ultrieurs ), regarder cette exception comme...jamais rsolu de maintenir pour l'avenir Qu'il s'y est cru d'autant plus autoris , que les trois ordres peuvent , lorsqu'ils le jugent propos , prendre...
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Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1821
...permis d'accder aux drogations partielles et momentanes que ladite dclaration appor tait aux principes constitutifs ; Qu'il a cru pouvoir...de la noblesse , des bailliages et en attendant des, pour remdier la disette des grains, et celle de s'occuper incessamment de fixer la constitution...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
...permis d'accder aux drogations partielles M et momentanes que ladite dclaration appor tait aux principes constitutifs ; Qu'il a cru pouvoir...de la noblesse, des bailliages et en attendant des M ordres ultrieurs ) regarder cette exception comme une confirmation du principe qu'il est...
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Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1821 - : 436
...permis d'accder aux drogations partielles et momentanes que ladite dclaration appor tait aux principes constitutifs ; Qu'il a cru pouvoir...de la noblesse , des bailliages et en attendant des ordres ultrieurs ) regarder cette exception comme une confirmation du principe qu'il est...
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