Almanach national: annuaire officiel de la République françaiseBerger-Levrault et cie., 1875 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er corps d'armée 1re classe 1re Division 2º classe adjoint Administration affaires Agent voyer Alger août Arrondissement Arrondissement-chef-lieu Aveyron avocat Avoués avril Besançon Bordeaux brig cantons capitaine chambres chef d'escadron Chef d'état-major chef de bataillon chef de bureau chef de division Chemins de fer chimiq colonel Commissaire-priseur communale Composé Comptabilité cons Conseil d'État Conseil de préfecture contentieux corps d'armée cour d'appel d'artillerie d'inf d'infanterie département ressortit député Direct directeur École finances gén Général commandant général de brigade général de division Gref Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine ingénieur en chef Insp Inspect inspecteur général instr Instruction publique juillet juin l'état-major général Légion Légion d'honneur lieutenant lieutenant-colonel Lyon Maine-et-Loire major mariée marine médecin membre militaire ministre née Notaires Past Police ponts et chaussées Prés président prince Professeurs propriétaire régiment secrétaire-greffier du conseil section sous-préfet Subst tribunal v.-cons vice-président
مقاطع مشهورة
الصفحة xiii - Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans; il est rééligible.
الصفحة xiii - Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
الصفحة xiii - Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre.
الصفحة xviii - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut...
الصفحة xviii - Le président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée urgente. Dans le délai fixé pour la promulgation...
الصفحة xix - Art. 12. — Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
الصفحة 421 - Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires ; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi , et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
الصفحة xvii - Sénat se réunirait de plein droit. 4. Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
الصفحة xix - Députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas ils sont jugés par le Sénat. Le Sénat peut être constitué en Cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en Conseil des Ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat commis contre la sûreté de l'État.
الصفحة xviii - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission.