 | France - 1803 - عدد الصفحات: 576
...soumissionnaires. OBS. ( Voir l'article IX ci - après.) VIII. Les capitaines et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés...l'équipage, ou par des rapports faits aux juges du tribunal qui remplacera celui d'amirauté au lieu de destination, ou aux officiers de la municipalité , à... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - عدد الصفحات: 660
...VIII. Les capitaines et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été relardés par des cas fortuits, comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres accidcns, et ce par des procès-verbaux rédigés à bord et signés des principaux de l'équipage... | |
 | Louis Rondonneau - 1809 - عدد الصفحات: 202
...serment sera enregistré au greffe , et transcrit sur leur com8. Les capitaines et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés..., 'ou par des rapports faits aux juges du tribunal qui remplacera celui de l'amirauté au lieu de destination, ou aux officiers de la municipalité, à... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - عدد الصفحات: 802
...soumissionnaires. (22. août 1791 , art. 7 , tit. 3. ) 655. Les capitainfs et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés...poursuite d'ennemis et autres accidens, et ce par des procès- verbaux rédigés à bord et signés des principaux de l'équipage , ou par des rapports faits... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 618
...les soumissionnaires. (22 août 1791, art 7, Ut. 3.) OÔO. Les capitaines et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront* été retardés par des cas fortuits, comme fortune de rner, poursuite d'ennemis et nutres accidens, et ce par des procès-verbaux rédigés à l>ord et signé»... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - عدد الصفحات: 682
...majeure justifiée. —Décharge des acquits. Les capitaines et maîtres de bâtiments serontadmis à justifier qu'ils auront été retardés par des...comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres accidents, et ce, par des procès-verbaux rédigés à bord, et signés des principaux de l'équipage,... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...poursuivi, au lieu du départ, contre les soumissionnaires. 8. Les capitaines et maîtres de bàtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés...et ce par des procès-verbaux rédigés à bord, et signésdes principaux del'équipage, ou par des rapports fait» aux juges du tribunal qui remplacera... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...8. Les capitaines et maîtres de bâliiuens seront admis à justifier qu'ils auront été relardés par des cas fortuits, comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres aceidt'iis; et ee par des procès-verbaux rédiges à bord, et signésdes principaux de l'équipage,... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 536
...centimes. 44. Les maîtres et capitaines des bâtiments du mer, poursuite d'ennemis et autres accidents, et ce par des procès-verbaux rédigés à bord et signés des principaux de l'équipage, et les voituriers seront tenus de présenter les ou par des rapports faits aux juges du tribumarchandises... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 882
...«•VIII. Les capitaines et maîtres des bâtiments seront admis a justifier qu'ils auront été retardes par des cas fortuits, comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres accidents, et ce, par des procès-verbaux rédigés à bord et signés ,des principaux de l'équipage,... | |
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Les capitainfs et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés par des cas fortuits, comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres accidens... 
