Recueil général des anciennes lois françaises: 1643-1661Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront autorité auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelle dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Beaufort duc de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice Louis Majesté Mathieu Molé ment monsieur Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour obligés officiers ordonnances ordonnons paix particuliers payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons