| 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...dans le périmètre des travaux. — Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés...être revendues aux enchères publiques, sans que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou leurs ayant dioits puissent demander l'application des art.... | |
| France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 922
...comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés...être revendues aux enchères publiques, sans que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou ieurs ayants droit puissent demander l'application des articles... | |
| France - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 904
...comprises dans le périmètre dos travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés...pourront être revendues aux enchères publiques, s;ms que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puisseut demander l'application... | |
| A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 348
...comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés...être revendues aux enchères publiques , sans que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l'application des articles... | |
| 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 918
...fnrmnlilés prescrites par la loi du 5 mai 1S41, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui,...dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constrnetions, pourront être revendues aux enchères publiques sans que les anciens propriétaires... | |
| France, Alfred Orillard - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteront en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles...être revendues aux enchères publiques, sans que, dans ce cas, ks anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l'application des articles... | |
| Charles Delalleau - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...propriétés qui , après l'assainissement opéré , resteraient en dehors des alignements arrêlés pour les nouvelles constructions, pourront être revendues aux enchères publiques, sans que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l'application des articles... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...périmètre des travaux. « Les portions de ces propriétés, ajoute l'art. 13, qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés...être revendues aux enchères publiques, sans que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l'application des art.... | |
| 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 770
...comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés...être revendues aux enchères publiques, sans que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l'application des art.... | |
| Pierre Chabat - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après l'assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés...être revendues aux enchères publiques sans que, dans ce cas, les anciens propriétaires ou leurs ayants - droit puissent demander l'application des... | |
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