Les octroisImpr. Veuve Duriez et compagnie, 1872 - 477 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Alfred Assolant années annuelle arrêt du Conseil augmenter austres autorisés avaient Belgique besoins bière boissons cent mille livres centimes additionnels charges Charles IX Charles VIII chascun chiffre cidre cinq cent classes commerce communes comte Conseil d'Etat Conseils municipaux considérable consommation contributions Corps législatif Cour des Aides créer décembre décret denrées département dépenses DERNIER BUDGET échevins établi Ferme générale finances fonds communal François Ier Frédéric Passy Glais-Bizoin Gouvernement guerre Henri III Henry Henry IV hommes imposition impôts indirectes juillet l'Etat l'honorable l'impôt l'octroi Lavenay lettres patentes lettres-patentes lever Louis XIII Louis XIV maire marchandises marchands Migneret milice active mois moitié muid neuf cent officiers ordonnances pauvres payer pays perception perçus personnel peuple population pôt prélèvement produit prorogation Prusse quatre cent question des Octrois recettes receveurs remplacer rentes ressources revenu royal royaume SECOND EMPIRE seigneurs serait seulement somme suppression des Octrois supprimer système tailles taxes d'octroi tion trésor villes
مقاطع مشهورة
الصفحة 29 - ... beaucoup prenaient bientôt l'envie d'y dominer arbitrairement , violemment, et ne se refusaient aucun moyen de succès. La population inférieure était dans une disposition habituelle de jalousie et de sédition brutale contre les riches, les chefs d'atelier, les maîtres de la fortune et du travail.
الصفحة 257 - Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les...
الصفحة 192 - Recherches et considérations sur les finances de la France depuis 1595 jusqu'à...
الصفحة 235 - ... et désirant leur procurer un moyen agréable et commode de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, même d'enrichir leurs familles, en donnant au hasard des sommes si légères qu'elles ne puissent leur causer aucune incommodité, a jugé à propos, etc.
الصفحة 306 - Les affouages, en se conformant aux lois forestières. ART. 18. L'expédition de toute délibération sur un des objets énoncés en l'article précédent est immédiatement adressée par le maire au sous-préfet, qui en délivre ou fait délivrer récépissé. La délibération est exécutoire si, dans les trente jours qui suivent la date du récépissé, le préfet ne l'a pas annulée, soit d'office, pour une violation d'une disposition de loi ou d'un règlement d'administration publique, soit...
الصفحة 278 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
الصفحة 237 - On n'a plus parlé de l'État ni des règles ; on n'a parlé que du roi et de son bon plaisir. On a poussé vos revenus et vos dépenses à l'infini. On vous a élevé jusqu'au ciel , pour avoir effacé , disait-on , la grandeur de tous vos prédécesseurs ensemble , c'est-à-dire , pour avoir appauvri la France entière, afin d'introduire à la cour un luxe monstrueux et incurable.
الصفحة 279 - Elle avait discuté l'abolition de la gabelle, des aides, la liberté de la culture, de la fabrication et de la vente des tabacs, l'établissement des droits de timbre et de patentes, dont les produits étaient évalués à quarante millions.
الصفحة 284 - manière à assurer les fonds nécessaires pour faire face « aux dépenses publiques de l'année 1791.
الصفحة 174 - Partant, jugez si je mérite d'être ainsi traité, et si je dois plus longtemps souffrir que les financiers et trésoriers me fassent mourir de faim, et qu'eux tiennent des tables friandes et bien servies, que ma maison soit pleine de nécessités...