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" ... sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle moindre... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - الصفحة 615
بواسطة France - 1868
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Bulletin des lois de la République française, المجلد 42

France - 1891 - عدد الصفحات: 1220
...chemin de fer, les rail* et contre-rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur ta surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation •des voilures. Le croisement i niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle...

Bulletin des lois de la République française, المجلد 14،الأعداد 708-758

France - 1860 - عدد الصفحات: 1460
...leur niveau pi le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressioi sur la surface de ces routes; et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune géii pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra...

Bulletin des lois de la République française, المجلد 11

France - 1876 - عدد الصفحات: 1548
...le chemin* fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface !i ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation trvoitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer W un angle...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., العدد 38،الجزء 2،المجلد 1

1868 - عدد الصفحات: 790
...par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la-urface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte...gêne pour la circulation des voitures. Le croisement àniveau du chemin de fer et des roules ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de *5 degrés....

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., العدد 32،الجزء 2

1862 - عدد الصفحات: 826
...les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de 45 degrés....

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - عدد الصفحات: 968
...et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de Û5°. Chaque pauage h niveau sera muni de barrières ; il y sera, en outre, établi une maiton de...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - عدد الصفحات: 740
...traversés à leur niveau par Je chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de...de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un an.le moindre de îj". Chaque passage à niveau sera muni de barrières ; il y sera , en outre , établi...

Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - عدد الصفحات: 134
...traversées à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de...résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Chaque passage à niveau sera muni d'une barrière qui s'ouvrira en dehors du chemin de fer; il y sera,...

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - عدد الصفحات: 1058
...saillie ni dépression sur la surface décès routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. • Le croisement...à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra t'effectuer sous un angle de moins de 45 degrés. Chaque passage à niveau sera muni de barrières;...

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - عدد الصفحات: 600
...seraient traversés h leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gène pour la circulation des voitures. Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne poura...




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