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" Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - ÇáÕÝÍÉ 541
龂 France - 1868
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 7¡ÇáÃÚÏÇÏ 351-407

France - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1180
...quatre-vingts centimètres (80°) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'âne route impériale ou départementale, ou d'un chemin...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au mains à huit mètres (&"*) pour la route impériale, à sepl mètres (7"')...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 11

France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...quatre-vingts centimètres. 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale on onction des diverses ligne*. Celle dei compagnies...qui se servira d'un matériel qni ne serait pas la Je chemin sera fixée par l'administration , en tenant compte dea circonstances locales; mais cette...

Bulletin des lois de la République française, ÇáãÌáÏ 14¡ÇáÃÚÏÇÏ 708-758

France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1460
...l'administration, et ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à qualre-vingts centimètres (o°,8o). 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chevin vicinal, In largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fuée...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., ÇáÚÏÏ 38¡ÇáÌÒÁ 2¡ÇáãÌáÏ 1

1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 790
...ces parapets ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à o".So. 10. Lorsque Ies chemins devront passer au-dessous d'une route impériale ou départementale,...qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'autorité compétente, en tenant compte des circonstances locales; mais celte largeur ne pourra,...

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, ÇáãÌáÏ 10

1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1348
...centimètres (o™.Co) an moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur...parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., ÇáÚÏÏ 32¡ÇáÌÒÁ 2

1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...parapets sera fixée par l'administration, et ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à o«.8o. 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une...impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration,...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., ÇáÚÏÏ 34¡ÇáÌÒÁ 2

1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 758
...Lorsque le cbemin de fer devra passer au-dessous d'une route impérialeou départementale ou d'un cbemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le cbemin sera fixée par l'administration, eu tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...quatre-vingts centimètres [U'".,!SUj. 12. Lorsqnu le chemin de fer devra passer audessous d'une rooto impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal,...largeur entre les parapets du pont qui supportera la roula ouïe chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais...

Guizot collection of pamphlets, ÇáãÌáÏ 66

1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 966
...centimètres au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées...

Bulletin des lois de la République française, ÇáÃÚÏÇÏ 131-155

France - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 292
...moins ( tul 30e). ARTICLE ÎO. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...du pont qui supportera la route ou le chemin , sera fixe'e au moins à huit mètres ( 8'" ) pour une route royale , à sept mètres ' 7m ) pour une route...




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