Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces... Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - الصفحة 17بواسطة Victor Augier - 1833عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1790 - عدد الصفحات: 534
...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 564
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 826
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 1072
...solidité et à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies , les épidémies, les épizooties , les débordements ; AUT se. ours h donner aux noyés; A l'inspection de la salubrité des denrées,... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...mettent au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables,...les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui autorise les corps... | |
| 1826 - عدد الصفحات: 818
...place au rang des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorké des corps municipaux « le soin de prévenir par les « précautions convenables , et celui de faire cesser par la dis|.;« tribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux cai « lamiteux, tels que les... | |
| Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...à l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité iies comestibles exposés en vente publique; 5° 1* soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies,... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 416
...solidité et à la salubrité des constructions privées; aux mesures propres à prévenir et à arrêter les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection de la salubrité des denrées,... | |
| Dictionnaire - 1833 - عدد الصفحات: 656
...vente des remèdes prohibés ; propager la vaccine ; prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires...et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les épidémies, les épizooties; surveiller les cimetières et le service des inhumations;... | |
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