 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmeutatiou de valeur que le le fonds a pu recevoir. Néanmoins si les plantations , constructions... | |
 | Levasseur - 1805 - عدد الصفحات: 396
...réduisant préfère conserver les ouvrages , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds à pu recevoir (ibid. §3). On ne peut assimiler le donataire au possesseur de bonne-f ;i, par ce qu'il... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i1 la plus ou moins grande augmentation de valeur que...plantations , constructions et ouvrages ont été faits par utt tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitut1on des fruits , attendu sa bonne... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement et la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou...été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...ces plan» tations et constructions , il doit le rembourse» ment de la valeur des matériaux et du prix de la » main-d'œuvre, sans égard à la plus...a pu » recevoir. Néanmoins , si les plantations , cons» tructions et ouvrages ont été faits par un tiers * évincé, qui n'aurait pas été condamné... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Ordonnance des aides, de ibdi'>; Loi du 27 mai 1791. plus ou moins grande augmentation de valeur que Je fonds a pu recevoir Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits [>:ir un tiers évincé , qui n'aurait pas été condamné à la restitution des (Vnits , attendu sa... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - عدد الصفحات: 426
...constructions , il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation...été faits par un tiers évincé , qui n'aurait pas été condamné à la restitution des frais, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - عدد الصفحات: 608
...contractions, il doit le remboursement tle la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œu\re , sans egard à la plus ou moins grande augmentation de valeur...plantations , constructions et ouvrages ont été faits pnr un tiers évincé , qui n'un, >it pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...conserver ces plantaiious et constructions, il doit le remboursement dé la valeur des matériaux et du pri.x de la main-d'œuvre, sans égard à la plus...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Voilà la modification qu'apporté l'article 555 du Code aux anciens principes , relativement aux possesseurs... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i la plus ou moins grande augmentation de valeur que e fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations...et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, jui n'aurait pas clé condamné à la restitution des fruits , ittendu sa bonne foi , le propriétaire... | |
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Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. 
