Sophismes parlementaires

Pagnerre, 1840 - 350
 

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251 - Les reprsentants du peuple franais, constitus en ASSEMBLÉE NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les Droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...
269 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
302 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
292 - Nul homme ne peut tre accus, arrt, ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
281 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
290 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
310 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure.
300 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
305 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique ; cette force est donc institue pour l'avantage de tous, et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie.
299 - Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi.