Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois: le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes; les arrêts rendus par la Cour de cassation, pour en fixer le sens; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres, المجلد 3Nève, 1822 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acquêts acte Actes récognitifs article est conforme bail bailleur bilier cause caution censé cession chap cheptel chose vendue clause clause pénale co-débiteurs communauté compensation contraire contrat de mariage contrat innommé contre-lettre convention Coutume créancier déclaration déféré demande dettes disposition doit dommages et intérêts donation donner échu effet empt enfans eòd époux femme fermier héritiers immeubles Inst juge jure jurisprudence Justinien l'acheteur l'acquéreur l'acte l'art l'article l'égard l'immeuble l'obligation l'un l'usage Lapeyrère lois lorsqu'il louage mari ment meubles mineurs mobilier munauté nauté novation nue propriété obligations obligations naturelles observations pacte paiement paraphernaux pendant le mariage perte peuvent pouvait preneur présomptions preuve propriétaire pulent quæ quasi-contrats régime dotal règles réméré renoncer Renusson rescision restitution riage Rousseaud SECT SECTION serait serment serment décisoire seul société d'acquêts somme stipulation subrogation suivant tems tenu ticle tiers tion titre Tribunat vendeur vente verbo Voyez l'observation