...conviction ? », « Ce qu'il est "bien essentiel de ne pas perdre «le « vue , c'est que toute la délibération du jury porte « sur l'acte d'accusation ; c'est aux faits qui le consti« tuent -et qui en dépendent qu'il doit uniquement « s'attacher ; et lès jurés manquent...

...d'assises aux jurés : « Ce qu'il est » bien essentiel de ne pas perdre de vue , c'est que toute » la délibération du jury porte sur l'acte d'accusation;...dépendent » qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ilf manquent ment les choses se passent , qu'à discuter des questions de jurisprudence. C'est un avantage...

...conviction ? » Ce qu'il est bien essentiel de ne pas pefdre de vue, c'est que toute la délibération dû jury porte sur l'acte d'accusation; c'est aux faits...qu'ils doivent uniquement s'attacher, et ils manquent à,leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites...

...» lime conviction ? — Ce qu'il est bien essentiel de ne pas » perdre de vue, c'est que toute la délibération du jury >> porte sur l'acte d'accusation...constituent et qui en dépendent , qu'ils doivent uni» quemeflt s'attacher ; et ils manquent à leur premier » devoir, lorsque, pensant aux dispositions...

...loi. </ Les jurés manquent à leur premier « devoir, porte l'art. 54a du Code d'Instruct. crim. , lorsque « pensant aux dispositions des lois pénales,...considèrent les « suites que pourra avoir, par rapport ù l'accusé, la déclara« tion qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la «poursuite...

...pas perdre de Y«e , c'est que « toute la délibération du jury porte sur iaclt- cf accusation -y c'est « aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils doivent « uniquement s'attacher, etc. » En attribuant au jury tons les délits de la presse, autres que ceux de diffamation ou d'injure...

...acte qu'ils doi« vent uniquement s'attacher; et ils mante quent à leur premier, devoir, lorsque, <f pensant aux dispositions des lois pénales, « ils considèrent les suites que pourra avoir, к par rapport à l'accusé , la déclaration « qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas к pour...

...une intime conviction ? » Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre de vue, m c'est que toute la délibération du jury porte sur l'acte » d'accusation;...dispositions des lois pénales , ils considèrent les suites u que pourra avoir , par rapport à l'accusé , la déclaration » qu'ils ont à faire. Leur mission...

...'••• ••• '> Attendu qu'aux termes de l'article 34a du Code d'instruction criminelle, les jurés manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux...considèrent les suites que pourra avoir , par rapport ji l'accusé, la déclaration qu'ils ont a faire; — Attendu qu'il ne saurait être permis d'appeler...

...intime conviction (!;.' » Ce qu'il est bien essentiel de ne pas perdre :> de vue, c'est que toute la délibération du » jury porte sur l'acte d'accusation; c'est aux » faits qui le constituent et qui eu dépendent, » qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils » manquent à leur premier devoir...