..., a néanmoins délivré Je passe-port sous le nom supposé, il sera puni du bannissement. , IJÔ. Quiconque fabriquera une fausse feuille de route, ou falsifiera une feuille de roule originairement véritnble , ou fera usage d'une feuille de route fabriquée ou falsifiée , sera...

...passe-port originairement véritable , ou liera usage d'un passe-port fabriqué ou falsifié, sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins , et de cinq ans au plus (C. p., art. i53), et d'une amende». (C. p., art. 164.) « Quiconque prendra, dans un passe-port,...

...fabriquera une fausse fëuilfe de rourc. ou falsifiera une feuilfe de route origrrtàiremenf vérir.tMe, eu fera usage d'une feuille de route fabriquée ou falsifiée...sera puni, savoir: D'un emprisonnement d'une année nu moins et d*? cinq ans au plds, si la faus.se feuille de route n'a eu pour objet que de tromper^Ia...

...d'une feuille de voûte fabriquée ou falsifiée, sera puni, savoir: — D'un emprisonnement «Tune année au moins et de cinq ans au plus, si la fausse feuille de route xi a eu pour objet que de tromper la surveillance de l'autorité publique ; — Du bannissement , si...

...passe-poit originairement véritable , ou fera usage d'un passe-port fabriqué ou falsifié, sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus. » Les articles suivants qui statuent sur divers autres cas analogues , sont rapportes au mot Nomt...

...Passe-port originairement véritable, ou fera usage d'un Passeport fabriqué ou falsifié, sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus. » 154. Quiconque prendra, dans un Passeport, un nom supposé, ou aura concouru, comme témoin, à...

...Code pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine. 156. Quiconque fabriquera une fausse feuille de route,...falsifiée, sera puni, savoir : — D'un emprisonnement de six mois au moins et de trois ans au plus, si la fausse feuille de route n'a eu pour objet que de...

...délivré le passe-port ou le permis de résidence sous le nom supposé, il sera puni du bannissement. 1^6. Quiconque fabriquera une fausse feuille de route,...emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans <m plus, si la fausse feuille de route n'a eu pour objet que de tromper la surveillance de l'autorité...

..., a néanmoins délivré le passcport sous le nom supposé, il sera puni du bannissement.» i66. a Quiconque fabriquera une fausse feuille de route ,...falsifiera une feuille de route originairement véritable, bu fera usage d'une feuille de route fabriquée ou falsifiée, sera puni, savoir : » D'un emprisonnement...

...passeport originairement véritable, ou fera usage d'un passeport fabriqué ou falsifié , sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de cinq ans au plus. du 44 octobre 1818, conforme à la jurisprudence de la cour de France et < la doctrine des auteurs.)...