 | France - 1912 - عدد الصفحات: 748
...l'origine attribuée 'л ces produits doit être considérée сошше la cause principale de la vente est interdit en toutes circonstances et sous quelque...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableau-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité.... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - عدد الصفحات: 724
...l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : t i° Sur les récipients et emballages ; •2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets... | |
 | 1916 - عدد الصفحات: 396
...de la vente, est interdit en toutes circonstances et fous quelque forme que ce soit, notamment : r Sur les récipients et emballages ; 2* Sur les étiquettes,...bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture. Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches,... | |
 | 1922 - عدد الصفحات: 956
...désignation de l'origine doit être considérée comme la cause principale de la vente, est int?rdit en toutes circonstances et sous quelque forme que...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout aulre moyen de publicité.... | |
 | 1937 - عدد الصفحات: 1062
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 | Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1907 - عدد الصفحات: 714
...l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque...papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes!, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité.... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 520
...devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en loules circonslances et sous quelque forme que ce soit, notamment : 1°...autre appareil de fermeture ; 3" Dans les papiers rie commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames,... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 518
...devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdil en loules circonstances el sous quelque forme que ce soit, notamment : 1° Sur...capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermelure ; Art. 14. — Un délai de sii mois, à dater de la publication du présent règlement,... | |
 | Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - عدد الصفحات: 954
...l'origine attribuée à ces produits devra être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit, notamment : i° Sur les récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout... | |
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Sur les récipients et emballages; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3°... 
