 ... récipients et emballages ; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces...  Annales des falsifications et des fraudes - الصفحة 261908عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France. Ministère des finances - 1907 - عدد الصفحات: 724
...courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. 14. — -Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles Д, 5, 7, 9,12 et i3, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. 15. — • Lo Ministre... | |
 | 1922 - عدد الصفحات: 956
...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout aulre moyen de publicité. AT»T. 6. — Un délai de six mois à dater de la publication du...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions de l'article 4 du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1922. MATIÈRES COLORANTES FRANÇAISES... | |
 | Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - عدد الصفحات: 954
...prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité. Art. lo. — Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. il. — A litre transitoire,... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 520
...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. Art. 14. — Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. 15. — Le ministre... | |
 | Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1907 - عدد الصفحات: 714
...enseignes!, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. Art. 14. — Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. LA SITUATION AGRICOLE La... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 518
...étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermelure ; Art. 14. — Un délai de sii mois, à dater de la publication du présent règlement,...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. 15. — Le ministre... | |
 | France - 1908 - عدد الصفحات: 2644
...courants, enseignes, affiches, tableaux -réclames , annonces, ou tout autre moyen de publicité. 14. Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5,7, 9, 12 et i3, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. 15. Le ministre de la. justice,... | |
 | Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - عدد الصفحات: 682
...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen do publicité. Лит. 10. — Un délai de six mois, à dater de la publication...intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. ART. 11. — A titre transitoire,... | |
 | France. Ministère du travail - 1915 - عدد الصفحات: 614
...auprès des principaux syndicats professionnels. ART. 2. — La liste dressée par le préfet sera , dans un délai de six mois à dater de la publication du présent arrêté, envoyée en triple exemplaire au Ministre du Travail cl de la Prévoyance sociale avec le,... | |
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