Mlanges de littrature trangre, 1-2

Chez Gogu et Ne de la Rochelle, ... Belin, ... Hardouin, 1785
 

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267 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cbec & fal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
267 - Maupeou : le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
266 - Prfentes feront enregiftres tout au long fur le Rgiftre de la Communaut des Imprimeurs & Libraires de...
265 - France & de Navarre : A nos ams & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , grand Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
266 - Expofant , ou de celui qui le reprfentera , peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra tre modre , pour la premire fois , de pareille amende & de dchance d'tat en cas de rcidive , & de tous dpens , dommages & intrts, conformment l'Arrt du Confeil du 30 Aot 1777, concernant les contrefaons.
267 - Privilge ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne , es mains de notre trs-cher & fal Chevalier Garde des Sceaux de France...
266 - V de l'Arrt du Confeil , du 30 Aot 1777, portant Rglement fur la dure des Privilges en Librairie.
265 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons, par ces Prfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage...
266 - Privilge fera rduite celle de la vie de l'Expofant , ou celle de dix annes compter de ce jour , fi l'Expofant dcde avant l'expiration defdites dix annes.
267 - Aes requis & nceflaires , fans demander autre permiflion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres ce contraires.