...majorité de seize voix contre cinq: 1°. Que le salut de la patrie éxigeait que l'Empereur consentit à ce que les deux chambres nommassent une commission,...conditions de respecter l'indépendance nationale et le droit qu'a tout peuple de se donner les constitutions qu'il juge àpropos. TOM. II. Q / 2°. Qu'il...

...à la majorité de seize contre cinq;, que le salnt de la patrie exigeait que l'empereur consentit à ce que les deux Chambres nommassent une commission...conditions de respecter l'indépendance nationale , l'intégrité du territoire et le droit qu'a tont peuple de «e douner les constitutions qu'il juge...

...majorité de seize contre curer, que le salut de la patrie exigeait qne l'empereur consentit A ce que le» deux Chambres nommassent une commission qui serait...conditions de respecter l'indépendance nationale , l'intégrité du territoire et le droit qu'a tout peuple de se donner les constitutions qu'il juge...

...seize contre ci«j , qne le talut de la patrie exigeait que l'empereur consentit à ce que les déni Chambres nommassent une commission qui serait chargée...conditions de respecter l'indépendance nationale , l'intégrité du territoire et le droit qu'a tout peuple de se donner les constitutions qu'il juge...

...qu'il a été reconnu, a la majorité de 16 contre 5, que le salut de la patrie exigeait que l'Empereur consentît à ce que les deux Chambres nommassent...conditions de respecter l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire français, le droit qu'a tout peuple de se donner les institutions qu'il...

...le conseil arrêta une rédaction, il décida « Que le salut de la patrie exigeait que l'empereur consentît à ce que les deux Chambres nommassent...conditions de respecter l'indépendance nationale et le droit qu'a tout peuple de se donner les constitutions qu'il juge à propos; « Qu'il convenait d'appuyer...

...rédaction , il décida « Que le salut de la patrie exigeait que l'empereur consentit à ce que les doux Chambres nommassent une commission qui serait chargée...conditions de respecter l'indépendance nationale et le droit qu'a tout peuple de se donner les constitutions qu'il juge à propos ; « Qu'il convenait...

...le Conseil arrêta une rédaction, il décida : « Que le salut de la patrie exigeait que l'Empereur consentît à ce que les deux Chambres nommassent...conditions de respecter l'indépendance nationale et le droit qu'a tout peuple de se donner les constitutions qu'il juge à propos ; « Qu'il convenait...

...reconnu, à la majorité de 16 voix contre 5, que le salut de la patrie exigeait que l'Empereur consentit à ce que les deux Chambres nommassent une commission...négocier directement avec les puissances coalisées, auxconditions de respecter l'indépendance nationale, et l'intégrité du territoire, le ;lroit qu'a...

...seulement, à une forte majorité : 1* que le salut de la patrie exigeait que l'Empereur consentit à ce que les deux Chambres nommassent une commission...négocier directement avec les puissances coalisées, sous la condition qu'elles respecteraient l'indépendance nationale et reconnaîtraient le droit qui...