Traité du crédit foncier contenant l'explication de la législation spéciale et des diverses opérations du Crédit foncier de France, suivi d'une étude sur le crédit foncier colonial, sur les sociétés établies à l'étranger, sur le crédit agricole, et du texte des décrets, lois, statuts, formules d'actes ... et autres documents officiels, المجلد 2

الغلاف الأمامي
Marchal, Billard et ce, 1885
 

المحتوى

Des obligations
175
Résumé des opérations du Crédit foncier colonial
183
tions de plusieurs emprunteurs
184
Institutions de Crédit foncier dans les divers États européens
189
Établissements publics
250
Établissements français à létranger depuis 1852
266
Du Crédit agricole
361
Section II Fondation de la Société du Crédit agricole
376
de la réorganisation du Crédit agricole
405
Congrès international de 1878 Exposé de létat de la question au
406
Le crédit agricole en Italie Sociétés coopératives fondées par M
440
Résumé de jurisprudence
447
Décret qui autorise la Société à émettre des obligations Division
475
Documents officiels sur les institutions de crédit foncier et agricole
480
Comment elle sopère
484
Législation et documents officiels concernant le Crédit foncier
503
févr 4852 Décret sur les Sociétés de crédit foncier
506
fer et 9 mars Explication du décret et du mécanisme des Sociétés dans
515
mars 1852 Décret relatif à la durée des annuités
529
Importance du drainage pour laugmentation des produits agricoles
537
août 4852 Circulaire de M le directeur de lagriculture et du commerce
539
Formalités à remplir Règlement dadministration publique
543
déc 1852 Rapport de M le Ministre de lintérieur
545
déc 1852 Décret approuvant la convention passée entre les Ministres
548
Le Crédit foncier ne peut être responsable de cet état de choses
549
Division du chapitre en deux sections
552
mars 1853 Décret qui approuve les modifications apportées aux statuts
558
La loi du 26 février 1862 étend aux hospices et aux établissements
559
Mode de constitution des syndicats Ils sont autorisés à contracter
564
Mode de réalisation des prêts Point de départ de lannuité
570
Procès des 47 millions Jugement et arrêt
576
août 1859 Acte passé devant Me Turquet notaire à Paris contenant
578
582 Mode de négociation et de remboursement
582
sept 1874 Extrait de la loi du 16 septembre 1871
584
Le SousComptoir des entrepreneurs est annexé au Comptoir national
588
janv 1860 Décret qui étend au territoire de lAlgérie le privilège accorde
615
Statuts instructions formules dactes modèles dobligations
619
I
636
Division en deux principales catégories des opérations de la Société
642
Indications des titres pièces et déclarations qui doivent être joints à
645
Purge Il y est procédé sil y a lieu
652
Ces causes résultent de la loi des statuts du contrat de prêt renvoi
660
Extrait du tarif des frais destimation par le Crédit foncier des immeubles
662
Ils nont daction que celle quils peuvent exercer directement contre
670
CHAPITRE II
674
Russie
691
Bréme Établissement de crédit pour les immeubles et les meubles
696
Acte de réalisation nº 4 délivrance du montant total du prêt
698
Bavière Banque de lUnion bavaroise
704
318
729
Égypte Fondation du crédit foncier égyptien en 1880 Capital
734
Division du titre
740
Wurtemberg
746
Tables damortissement
749
Angleterre et Écosse
754
Conditions exigées pour lobtention dun compte courant
766
Résultats quelle attend de ces réformes
772
Organisation du Crédit foncier dans les départements
775
Dans lexamen des causes du développement restreint qua reçu le Crédit
778
Documents relatifs à des Sociétés opérant avec le concours du Cré
785
En Belgique la question législative est résolue Loi votée par
794
Statuts de la Compagnie foncière de France
804
Documents et statuts relatifs au Crédit colonial et au Crédit agri
819
juin 4860 Exposé des motifs du projet de loi
824
Lettres de M Heurtier de M Wolowski et de M Frémy à lauteur
843
33333
857
227
866
385
870
APPENDICE
874

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 426 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme...
الصفحة 799 - Les assemblées qui ont à délibérer sur des modifications aux statuts ou sur des propositions de continuation de la société au delà du terme fixé...
الصفحة 10 - Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat' de paiement, ' sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
الصفحة 603 - Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société...
الصفحة 791 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
الصفحة 811 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
الصفحة 818 - A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale convoquée règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.
الصفحة 819 - A défaut d'élection de domicile, cette élection aura lieu de plein droit pour les notifications judiciaires au parquet de M. le procureur impérial près le tribunal civil de première instance du département de la Seine.
الصفحة 540 - Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée. « Le ministre de l'Intérieur,
الصفحة 798 - Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Art.

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