...dommages et. intérêts. -§. III. — De la Condition résolutoire. 1 183. La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit , opère la...oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a recu , dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire...

...intérêts. ; ... . , , . i §. III. De la condition, résolutoire. n83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...point l'exécution de l'obligation • elle oblige se.Jemeni le créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu par la...

...reivenditœ. • De la condition résolutoire. m . : «. »» Aiticle 1 1 83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...de l'obligation , et qui remet les choses au même élut que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exéc-nion de l'obligation :...

...en souffre la perte. » « La condition résolutoire , dit également l'art. n85 du Code Napoléon , est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit , opère la...l'obligation , et qui remet les choses au même état que si elle n'avait pas existe : elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation , elle oblige seulement...

...fcer 23егефПд1е »»r Srfulluug ber SBebingung aifîurten, fo . .... « - '. . _ /'. i ,,t ' remet les choses au même état que si l'obligation...Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation: elfe oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu...

...et intérêts. § III- De la Condition résolutoire. ïi83. La condition résolutoire est celle (mi, lorsqu'elle ' s'accomplit, opère la révocation de...remet les choses au même état que si l'obligation n'a>a't pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement...

...résolutoire. »i83 78. La condition résolutoire est celle qui révoque l'obligation lorsqu'elle s'accomplit , et qui remet les choses au même état que si l'obligation...créancier à restituer ce qu'il a reçu , dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. 1184 79. La condition résolutoire est toujours sous-entendue...

...1183 et 1184 la décident nettemenl. « La condition résolutoire, dit le premier de ces » articles, est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...remet les choses au même état que si l'obligation u n'avait pas existé. » Cette disposition est générale; elle s'applique aux conditions potestatives...

...faire. Au second cas , la condition ne suspend point l'exécution de l'obligation , mais élit oblige le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive ; ce sont les termes de l'art. 1183 du code civil. 3»...

...l'existence ni l'éxecution. Mais lorsqu'elle s'accomplit, elle opère la resolution de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. (Art. n83 du méfie Code. ) Les créances conditionnelles sont, comme toutes les autres, susceptibles...