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" Les entants trouvs (art. 2) sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposs dans un lieu quelconque ou ports dans les hospices destins les recevoir. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 504
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Du systme social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., 2

Almire Ren Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...une distinction entre les enfants trouvs et les enfants abandonns. Les premiers, moins nombreux, sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposs; les seconds, qui ns de pre et mre connus, d'abord levs par eux, ont t ensuite abandonns....
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Trait des minorits, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...i Les enfans abandonns; 3 Les orphelins pauvres. TITRE H. Des enfans trouvs. Art. 2. Les enfans trouvs sont ceux qui , ns de pre...t trouvs exposs dans un lieu quelconque , ou ports dans les hospices destins les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destin recevoir...
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Économie politique chrtienne: ou, Recherche sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - : 676
...rendit la protection des surs hospitalires. D'aprs les dispositions de ce dcret , les enfants trouvs sont ceux qui , ns de pre et mre inconnus...y avoir au plus , dans chaque arrondissement , un liospice charg de ce service. On doit y tenir des registres sur lesquels on constate soigneusement...
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Bulletin de la Socit de statistique des sciences naturelles et ..., 2

Socit de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Dpartement de l'Isre - 1841
...enfants trouvs ; S Les enfants abandonns ; 3o Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. 2. Les enfants trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus...t trouvs exposs dans un lieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destin recevoir...
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Thorie du Code pnal, 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...du 19 janvier 1811 ne saurait d'aillenrs justifier l'arrt ; il dfinit les enfants trouvs : Ceux qui ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposs dans milieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir : Ainsi , tous les enfants...
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Bulletin de la Socit scientifique du Dauphin, 2

Socit scientifique du Dauphin - 1841
...enfants trouvs ; 2o Les enfants abandonns ; 3o Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. a. Les enfants trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus...t trouvs exposs dans un lieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destin recevoir...
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L'abolition de la misre par l'lvation des salaires: lettres a M. Thiers

Emile de Girardin - 1851 - : 96
...libres et dgags de toute servitude, ayant le droit d'aller et de demeurer o il leur plaira. Le? enfans trouvs sont ceux qui, ns de pre et mre...t trouvs exposs dans un lieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir. Les enfans abandonns sont ceux qui, ns de...
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Du systme social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., 2

Almire Ren Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
...une distinction entre les enfants trouvs et les enfants abandonns. Les premiers, moins nombreux, sont ceux qui, ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposs; les seconds, qui ns de pre et mre connus, d'abord levs par eux, ont t ensuite abandonns....
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Questions conomiques

Emile de Girardin - 1858
...licence de cette poque, mais preuve irrcusable aussi de l'amlioration des murs de notre temps. Les enfans trouvs sont ceux qui, ns de pre et...t trouvs exposs dans un lieu quelconque, ou ports dans les hospices destins les recevoir. Les enfants abandonns sont ceux qui, ns de...
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Statistique de la France compare avec les autres tats de l'Europe, 1

Maurice Block - 1860 - : 573
...les enfants qui profitent des bienfaits de l'assistance sont ou les enfants trouvs, c'est--dire ceux qui, ns de pre et mre inconnus, ont t trouvs exposs dans un lieu quelconque ou ports dans les hospices destins les recevoir; ou les enfants abandonns, c'est--dire ceux...
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