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" Les entants trouvés (art. 2) sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. "
Economie politique chrétienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - ÇáÕÝÍÉ 504
龂 Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., ÇáãÌáÏ 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 750
...une distinction entre les enfants trouvés et les enfants abandonnés. Les premiers, moins nombreux, sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés; les seconds, qui nés de père et mère connus, d'abord élevés par eux, ont été ensuite abandonnés....

Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance ..., ÇáãÌáÏ 1

A. Magnin - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...i° Les enfans abandonnés; » 3° Les orphelins pauvres. » TITRE H. Des enfans trouvés. Art. 2. « Les enfans trouvés sont ceux qui , nés de père...été trouvés exposés dans un lieu quelconque , ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. » Dans chaque hospice destiné à recevoir...

Économie politique chrétienne ou Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...rendit la protection des sœurs hospitalières. D'après les dispositions de ce décret , les enfants trouvés sont ceux qui , nés de père et mère inconnus...y avoir au plus , dans chaque arrondissement , un liospice chargé de ce service. On doit y tenir des registres sur lesquels on constate soigneusement...

Bulletin de la Société de statistique des sciences naturelles et ..., ÇáãÌáÏ 2

Société de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Département de l'Isère - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...enfants trouvés ; S« Les enfants abandonnés ; 3o Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. 2. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir...

Théorie du Code pénal, ÇáãÌáÏÇÊ 3-4

Adolphe Chauveau - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...du 19 janvier 1811 ne saurait d'aillenrs justifier l'arrêt ; il définit les enfants trouvés : » Ceux qui nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans milieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir : » Ainsi , tous les enfants...

Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, ÇáãÌáÏ 2

Société scientifique du Dauphiné - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...enfants trouvés ; 2o Les enfants abandonnés ; 3o Les orphelins pauvres. TITRE II. Art. a. Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et mère inconnus...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Art. 3. Dans chaque hospice destiné à recevoir...

L'abolition de la misère par l'élévation des salaires: lettres a M. Thiers

Émile de Girardin - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 166
...libres et dégagés de toute servitude, ayant le droit d'aller et de demeurer où il leur plaira. » Le? enfans trouvés sont ceux qui, nés de père et mère...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfans abandonnés sont ceux qui, nés de...

Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., ÇáãÌáÏ 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...une distinction entre les enfants trouvés et les enfants abandonnés. Les premiers, moins nombreux, sont ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés; les seconds, qui nés de père et mère connus, d'abord élevés par eux, ont été ensuite abandonnés....

Questions économiques

Emile de Girardin - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...licence de cette époque, mais preuve irrécusable aussi de l'amélioration des mœurs de notre temps. Les enfans trouvés sont ceux qui, nés de père et...été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir. Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de...

Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, ÇáãÌáÏ 1

Maurice Block - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...les enfants qui profitent des bienfaits de l'assistance sont ou les enfants trouvés, c'est-à-dire ceux qui, nés de père et mère inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir; ou les enfants abandonnés, c'est-à-dire ceux...




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