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" L'obissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformit de l'instruction, et qui tendent former, pour l'tat, des citoyens attachs leur religion, leur prince, leur patrie et leur famille... "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 530
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Bulletin des lois, 42

France - 1808
...enseignant , qui ont pour objet l'uniformit de l'instruction, et qui tendent former, pour l'Etat, des citoyens attachs leur religion , leur prince , leur patrie et leur famille ; 4.. Tous les professeurs de thologie seront tenus de se conformer aux dispositions...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - : 311
...enseignant qui jont pour objet l'uniformit de- l'instruction et lui tendent former pour l'tat des citoyens attachs leur religion , leur prince, leur patrie et leur famille. 4; Tous les professeurs de thologie seront tenus Oe se conformer aux dispositions...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...enseignant qui ont pour objet l'uniformit de l'instruction et qui lendeut former, pour l'tat, des citoyens attachs leur religion, À leur prince, leur patrie et leur famille ; 4o. Toi tes professeurs de thologie seront tenus de se couformer aux dispositions...
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Essai sur l'instruction publique et particulirement sur l ..., 2

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819
...la mme anne. jp&nr objet l'uniformit de l'instruction, et (fui tendent former pour V Etat des citoyens atta.chs leur religion , leur prince , leur patrie et leur famille. C'est pour les coles de tous les degrs que le grand-matre et le conseil...
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Collection complte des lois, dcrets d'intre gnral, traits ..., 16

France - 1836
...enseignant, qui ont pour objet l'uniformit de l'instruction , et qui tendent former , pour l'Etat, des citoyens attachs leur religion , leur prince , leur patrie et leur famille; 4 Tous les professeurs de thologie seront tenus de se conformer aux dispositions...
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Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...ides librales, F obissance aux statuts du corps enseignant, qui tendent former pour Ptt des citoyens attachs leur religion, leur prince...instituteurs auxquels serait confi l'enseignement des cnfans pauvres. Aussi j son premier soin , en prenant les rfines de l'administration de l'universit...
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Code universitaire, ou, Lois, statuts et rglemens de l'Universit royal de ...

Paris univ - 1835
...enseignant, qui ont pour objet l'uniformit de l'instruction, et qui tendent former pour l'tat des citoyens attachs leur religion, leur prince, leur patrie et leur famille. (Ibid. , art. 38.. (i) Le* lyce* tout devenus collges rovaui ; les coles...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ...

Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
...enseignant, qui ont pour objet l'uniformit de l'instruction, et qui tendent former pour l'tat des citoyens attachs leur religion, leur prince, leur patrie et leur famille. (Ibid. , arl. 38.. >'i . Les lyces sont derenui collges royaux ; les coles...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...les devoirs qui me sont imposs; de ne me servir de l'autorit qu'elle me confie, que pour former des citoyens attachs leur religion, leur prince, leur patrie, leur pareus; de favoriser par tous les moyens qui sont en mon pouvoir , les progrs des lumires, des...
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Économie politique chrtienne: ou, Recherche sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - : 676
...ides librales, l'obissance aux statuts du corps enseignant , qui tendent former pour l'tat des citoyens attachs leur religion, leur prince,...instituteurs auxquels serait confi l'enseignement des enfants pauvres. Aussi, son premier soin, en prenant les rnes de l'administration de l'universit,...
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