Mémoires et procès-verbaux, ÇáãÌáÏ 3

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1836
 

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ÇáÕÝÍÉ 275 - ... propriété, assurer son libre exercice par une loi positive; c'est qu'une aussi grande révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener sur ce point, comme sur tant d'autres, aux simples éléments de la justice la plus commune.þ
ÇáÕÝÍÉ 276 - Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.þ
ÇáÕÝÍÉ 27 - Quel est le degré d'utilité des banques départementales ; quel serait le meilleur plan d'organisation à adopter ? 5° Quel serait le meilleur plan d'organisation à adopter pour les Colonies intérieures , créées dans le but de supprimer la mendicité ? 6° Un impôt sur le sucre indigène peut-il être d'accord avec les intérêts du pays et ceux de son agriculture ? 7° Indiquer le meilleur régime à adopter , pour procurer aux détenus , à leur sortie de prison , les moyens de vivre honnêtement,...þ
ÇáÕÝÍÉ 432 - ... et qui, pour être attribuées à l'intelligence, supposeraient une prévoyance et des connaissances infiniment supérieures à celles qu'on peut admettre dans les espèces qui les exécutent. Ces actions, produites par l'instinct, ne sont point non plus l'effet de l'imitation , car les individus qui les pratiquent ne les ont souvent...þ
ÇáÕÝÍÉ 18 - Les géologues admettent que les silex pyromaques des craies sont dus aux zoophytes ; les faits observés dans la nature sont en harmonie avec cette opinion ; il paraît donc démontré que la transformation de ces êtres , du règne organique , en cette matière , est exacte ; en est-il de même des silex pyromaques du calcaire compacte , employés comme pierres à bâtir ? 3° Quelle est la cause de la formation des couches de charbon minéral, de deux espèces très-distinctes , dans une même...þ
ÇáÕÝÍÉ 446 - Mémoires de la Société royale et centrale d'agriculture, sciences et arts du département du Nord, séant à Douai, année 1829-1830.þ
ÇáÕÝÍÉ 24 - Rechercher pourquoi , comment , où et à quelle époque , ont été fixées les règles de la science héraldique ? 8° Rechercher à quelle époque on a cessé , dans les Gaules , d'employer avec profusion le marbre, dans les constructions publiques et particulières? 9°...þ
ÇáÕÝÍÉ 24 - En vertu de quelle loi , la société paraît-elle , suivant les divers degrés de la civilisation , tendre d'abord à la formation de grands empires , puis au morcellement en petits états , puis de nouveau , à la fusion des petites souverainetés en grands royaumes? 4.þ
ÇáÕÝÍÉ 24 - Pourrait - on démêler dans la civilisation européenne ce qu'elle doit à l'Orient et ce qu'elle tient de l'Occident : serait-il possible de distinguer dans notre civilisation française, dans nos lois , nos mœurs nos institutions , étudiées en général et par provinces , ce qui est d'origine gauloise , romaine ou franque ? 5°. Rechercher l'état des lettres dans le Nord de la France , depuis la conquête de l'Angleterre , en 1066 , jusqu'à la fin du 12e.þ
ÇáÕÝÍÉ 15 - ... faculté de se faire inscrire dans tel nombre de sections qu'il le jugera convenable. Une carte spéciale lui sera remise à cet effet, pour chacune des sections dont il fera partie. Art. 6.° Une commission permanente, composée des membres du bureau central, du président et d'un des secrétaires de chaque section, sera investie du droit de statuer, en dernier ressort, sur toutes les propositions et discussions qui pourraient survenir pendant la durée de la session. Elle entre en fonctions...þ

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