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" XX. AFIN de promouvoir d'autant mieux le commerce des deux cts , il eft convenu que dans le cas o la guerre furviendroit entre les deux Nations fufdites , il fera accord fix mois aprs la dclaration de guerre... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - 34
1778
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - : 695
...XX. Afin de promouvoir d'autant mieux le Commerce des deux cts, il eft convenu que dans le cas ou la guerre furviendroit entre les deux nations fufdites...marchands dans les villes & cits qu'ils habitent , pour raffembler &c tranfporter leurs marchandifes ; & s'il en efl enlev quelque chofe , ou s'il leur a...
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Trait des assurances et des contrats a la grosse, 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1783
...ces termes : - ' ^> Afin de promouvoir d'autant mieux le commerce ds deux cts , il eft convenu que dans le cas o la guerre furviendroit...dans les Villes & Cits qu'ils habitent , pour raflembler & tranl porter leurs marchandises ; & s'il en eft enlev quelque chofe j ou s'il leur...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amrique

United States. Continental Congress - 1783 - : 540
...obftacle ni empchement. ; XX. AFIN de promouvoir d'autant mieux le commerce des deux cts , il eft convenu que dans le cas o la guerre furviendroit...Marchands dans les villes & cits qu'ils habitent , pour raffembler & tranfporter leurs marchandifes j & s'il en eft enlev quelque chofe , ou s'il leur a...
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Trait des assurances et des contrats a la grosse, 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1783
...conu en ces termes : Afin de promouvoir d'autant mieux le commerce des deux cts , il eft convenu que dans le cas o la guerre furviendroit...entre les deux Nations fufdites , il fera accord Jix mois aprs la dclaration de guerre aux Marchands dans les Villes & Cits qu'ils habitent...
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The Laws of the United States of America, 1

United States - 1796
...cts, il eft convenu que dans le cas o la guerre Curviendroit entre les deux nations CuCdites, il fera accord fix mois, aprs la dclaration de guerre, aux marchands dans les villes et cits qu'ils habitent, pour raffembler et tranfporter les marchandifes : et s'il en eft enlev...
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The Laws of the United States of America ...

United States - 1796
...empchement. ARTICLE -XXII. Afin de favorifer d'autant plus le commerce de deux ct.'s, il eft convenu que dans le cas o la guerre furviendroit entre les deux naIB cafe of nations, which God forbid, the term of nine month's"6 months after the declaration of...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796
...ni empchement. ARTICLE XXII. Afin de fvorifer d'autant plus le commerce des deux ct s, il eft convenu que dans le cas o la guerre furviendroit entre les deux na tn cafe of nations, which God.forbid, the term of nine months10 months after the declaration of...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1801
...empchement, A HT. XXII. Afin de favorlfer d'autant pins le commerce de cas d deux cis, il eft convenu que dans le cas o la * ****'* guerre furviendroit entre les deux nations fusdites* ce qu' Dieu ne plaife, il fera accord un tems de neuf mois aprs la dclaration de...
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Journal historique et politique des principaux vnements des diffrentes ...

1778
...cts , il eft convenu que, dans le cas ou- la guerre furviendroit entre les deux Nations fiifdites , il fera accord fix mois , aprs la dclaration..., dans les villes: & cits qu'ils habitent , pour raflembler & tr.-mfporter leurs marchandifes } & s'il en eft enlev quelque chofe-, ou s'il leur a...
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