| Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 780
...un citoyen defdits Etats-Unis, lequel aura une commiflion de la part d'un Prince ou d'une PuUTance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs...les prifes qu'il aura faites, ni décharger en autre maniere quelconque les vaifleaux, marchandifes ou aucune partie de leur cargaifon ; il ne fera même... | |
| United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...part d'un Prince ou d'une PuifTance en guerre avec l'une des deux Nations, d'armer leurs vaiffeaux dans les Ports de l'une des deux Parties, ni d'y vendre...faites , ni décharger en autre manière quelconque les vaif-s ET DE COMMERCE. 471 feaux , marchandifes ou aucune partie de leur cargaifon , il ne fera même... | |
| United States - 1796 - عدد الصفحات: 508
...part d'un prince ou d'une puiflance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaiffeaux dans les ports de l'une des deux parties, ni d'y vendre...faites, ni décharger en autre manière quelconque les vaiffeaux, marchandiies ou aucune partie de leur cargaifon ; il ne fera même pas permis d'acheter... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 516
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations , d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties , ni d'y vendre les prises qu'il aura faites , ni décharger en autre manière quelconque les vaisseaux , marchandises... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...la part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leur vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni décharger en autre manière quelconque les vaisseaux, marchandises ou... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties , ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni décharger en autre manière quelconque les vaisseaux, marchandises ou... | |
| United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties, ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni décharger en autre manière quelconque les vaisseaux, marchandises ou... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 520
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties, ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni décharger en autre manière quelconque les vaisseaux, marchandises ou... | |
| Alexander Hamilton - 1851 - عدد الصفحات: 908
...la part d'uu prince ou d'uuc puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaissaux dans les ports de l'une des deux parties ni d'y vendre les prizes qu'il aura faites, &c." The true translation of these words is, it shall not be permitted to... | |
| Netherlands, Ernst Julius Kiehl - 1863 - عدد الصفحات: 168
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations , d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties, ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni décharger en autre manière queleonque" (zoo Martens en Peters, maar... | |
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