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" Etats-Unis , lequel aura une commission de la part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations , d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties , ni d'y vendre les prises qu'il aura faites , ni dcharger en... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - 35
1778
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - : 695
...un citoyen defdits Etats-Unis, lequel aura une commiflion de la part d'un Prince ou d'une PuUTance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs...les prifes qu'il aura faites, ni dcharger en autre maniere quelconque les vaifleaux, marchandifes ou aucune partie de leur cargaifon ; il ne fera mme...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amrique

United States. Continental Congress - 1783 - : 540
...part d'un Prince ou d'une PuifTance en guerre avec l'une des deux Nations, d'armer leurs vaiffeaux dans les Ports de l'une des deux Parties, ni d'y vendre...faites , ni dcharger en autre manire quelconque les vaif-s ET DE COMMERCE. 471 feaux , marchandifes ou aucune partie de leur cargaifon , il ne fera mme...
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The Laws of the United States of America, 1

United States - 1796
...part d'un prince ou d'une puiflance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaiffeaux dans les ports de l'une des deux parties, ni d'y vendre...faites, ni dcharger en autre manire quelconque les vaiffeaux, marchandiies ou aucune partie de leur cargaifon ; il ne fera mme pas permis d'acheter...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations , d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties , ni d'y vendre les prises qu'il aura faites , ni dcharger en autre manire quelconque les vaisseaux , marchandises...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...la part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leur vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni dcharger en autre manire quelconque les vaisseaux, marchandises ou...
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ...

Carl von Martens - 1846
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties , ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni dcharger en autre manire quelconque les vaisseaux, marchandises ou...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, 8

United States - 1846
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties, ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni dcharger en autre manire quelconque les vaisseaux, marchandises ou...
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Recueil manuel et pratique de traits, conventions et autres actes ..., 1

Karl von Martens - 1846
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties, ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni dcharger en autre manire quelconque les vaisseaux, marchandises ou...
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The Works of Alexander Hamilton: Political essays [etc., 1792-1804] Contents ...

Alexander Hamilton - 1851
...la part d'uu prince ou d'uuc puissance en guerre avec l'une des deux nations, d'armer leurs vaissaux dans les ports de l'une des deux parties ni d'y vendre les prizes qu'il aura faites, &c." The true translation of these words is, it shall not be permitted to...
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Ons verdrag met Amerika: Tractaat van vriendschap en commercie tusschen haar ...

Netherlands, Ernst Julius Kiehl - 1863 - : 154
...part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec l'une des deux nations , d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'une des deux parties, ni d'y vendre les prises qu'il aura faites, ni dcharger en autre manire queleonque" (zoo Martens en Peters, maar...
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