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" ... avoir, que ceux que les nations les plus favorises sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - 28
1778
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - : 695
...& Commerce , foit en paflant d'un port un autre deldits Etats du Roi TrsChrtien en Europe , foit en y allant ou en revenant de quelque partie...pour quelque partie du monde que ce foit , dont les nations fufdites jouiffent ou jouiront. V. Dans l'exemption ci-deflus eft nommment comprife...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amrique

United States. Continental Congress - 1783 - : 540
...lefdites Nations , foit en paflant d'un Port un autre de la do- mination de Sadite Majeft , foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du Monde que ce foit. V. IL fera accord une pleine s parfaite & entiere libert de confcience aux Habitans & Sujets de...
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Encyclopdie mthodique: ou par ordre de matires: par une socit de gens ...

1786
...privilges, immunits & exemptions, en fait de ngoce , navigation & commerce, foit en р.лГ.шг d'un port defdits tats- un autre , foit en y...ou. pour quelque partie du monde que ce foit , dont l;s nations fufdites jouiifent ou jouiront. IV. Les fujets , peuples & habitans defdits Etals-Unis,...
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Histoire des troubles de l'Amrique anglaise: ecrite sur les mmoires les ...

Franois Souls - 1787
...navigation & commerce, foit en paiant d'un port un autre defdits Etats du Roi TrsChrtien en Europe, foit en y allant ou en revenant , de quelque partie...pour quelque partie du monde que ce foit, dont les Nations fufdites jouiflent ou jouiront. V. Dans l'exemption ci - deffus, eft nommment comprife l'impofition...
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The Laws of the United States of America, 1

United States - 1796
...immunits et exemtions en fait de ngoce, navigation et commerce, foit en paflant d'un port des dits Etats un autre ; foit en y allant ou en revenant de quelque...pour quelque partie du monde que ce foit, dont les dites nations jouiffent ou jouiront. ARTICLE IV. Les fujets, peuples et habitans des dits Etats Unis...
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The Laws of the United States of America ...

United States - 1796
...dont jouiflent ou jouiront les dites nations, foit en paflant d'un port l'autre des dits Etats, foit en y allant ou en revenant de 'quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit. ARTICLE IV. Les fujets :et habitants des dits Etats Unis ne payeront dans les ports, havres, rades,...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796
...dont jouiflent ou jouront les dites nations, foit en paflant d'un port l'autre des dits. Etats, foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du inonde que ce foit. ARTICLE IV. Les fujets et habitants des dits Etats Unis ne payeront dans les ports,...
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Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve, 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1801
...immunits t exemptions en fait ^ de ngoce, navigation et commerce, fait en paiTant d'un port des dits tats un autre, foit en y allant ou en revenant de quelque partie, ou pour quelque partie du pionde que ce foit, dont les nations fus -dites joniffent ou jouront. Et rciproquement les Citoyens...
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Recueil de traits d'alliance, de paix, de trve, de neutralit ..., 3

Georg Friedrich Martens - 1818
...cotomere dont jouiffcnt ou jouiront Je* din nations. Toit en pafTant d'un port l'autre des dita Etais , foit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce foit, ' . ART. IV. Les fnjets et habitants des dits Etats-Unis ne paye ronl dans les ports, havres, radrs...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ...

Louis Portiez - 1802
...fait de ngoce, navigation et commerce, soit en passant d'un port desdits États un autre , soit en y allant ou en revenant, de quelque partie ou pour quelque partie du monde que ce soit, dont les nations susdites jouissent ou jouiront. Et rciproquement, les citoyens des ÉtatsUnis...
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