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" Sujets , accepts , approuvs , ratifis & confirms^ par ces Prfentes fignes de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothque de... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - 39
1778
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - 1714
...REGINA. Ratification de Sa Majeftc Tr^Chrtienne. Nous ayant agrable le fusdit Trait dfc Paix en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & dclarez, avons iceux tant pour nous que pour nos Hritiers, S uccefieurs, Royaumes, Pays, Terres,...
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Histoire de l'Empire: contenant son origine, ses progrs, ses rvolutions ...

Heiss (Von Kogenheim), Johann Heiss von Kogenheim - 1733
...LE MAR ECHAL Duc DE VILLARS. NOus ayant agrable les fufdits Traits de Paix & Articles fpars en tous & chacun les Points & Articles qui y font...Avons iceux, tant pour Nous que pour nos Hritiers, SucceflTeurs, Royaumes , Pays, Terres , Seigneuries & Sujets , accept , approuv } ratifi & confirm,...
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Recueil des dits, declarations, lettres-patentes, arrts et rglements du ...

France - 1774
...GUILLAUME CLAMER, Snateur. (US.) Nous , ayant agrable le fufdit Trait de Commerce & de Marine en tous & chacun les points & articles qui y font...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Hritiers ,. Succefleurs, Royaumes , Pays, Terres, Seigneuries & Sujets , accepts, approuvs, ratifis &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - : 723
...D'AIGUILLON. (L, S.) ALUISE MOCENIGO L'AMB. NOUS, ayant agrable la fufdite Convention & tous tes points & articles qui y font contenus & dclars...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Hritiers , Succeffeurs , Royaumes , Pays , Terres , Seigneuries & .Sujets , accept, approuv, ratifi &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - : 695
...nos armes. Donn If de l'an de grace le COMMISSAIRE. Nous, ayant agrable le fufdit Trait d'amiti & de Commerce, en tous & chacun les points...nos hritiers fucceffeurs , Royaumes, Pays, Terres, Seigneuries & Sujets, accepts, approuvs, ratifis & confirms; & par ces prfentes {ignes...
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Materialen fr die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780
...Navigation & de Commerce, dont la teneur 'enfuit;. Nous ayant agrable le fus dit Trait de Navigation & de Commerce, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & dclars, ainfi que les Articles rpars, avons iceux, tant pour nous que pour nos Hritiers* Succeffeurs,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - : 695
...CPS ( LS ) ( LS ) MESNAGER. STRAÏTORD. ( LS ) ( LS ) Nous ayant agrable la fufdite convention en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & dclarez, avons iceux lou, approuv , & ratifi , & par ces prefentes fignes de notre main louons...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...teneur s'enfuit; Fiat infertio. Nous, ayant agre'able le fusdit аЛе íacceflloa # d'acceptation, en tous & chacun les points & articles, qui y font contenus & dclars, avons icelui, tant pour Nous que pour nos hritiers, fuccefleurs, royaumes, pays, terres, feigneuries ¿4...
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Dictionnaire universel des sciences morale, conomique, politique ..., 23

Jean Baptiste Robinet - 1782
...les fufdits arricies ultrieurs & addition la convention principale en tous & chacun les points qui y font contenus & dclars , avons iceux, tant pour nous que pour nos hritiers & fuccefleurs , royaumes , pays , terres , feigneuries & fujets, accepts, approuvs , ratifis...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amrique

United States. Continental Congress - 1783 - : 540
...appofer le fceau de nos armes. DONNÉ le de l'an de grace le Nous, ayant agrable le fufdit Traite d'amiti & de commerce , en tous & chacun les points...avons iceux tant pour nous que pour nos Hritiers, Succefieurs, Royaumes, Pays , Terres, Seigneuries & Sujets , accepts , approuvs , ratifis & confirms^...
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