S. M., qui conféra la place d'orateur à M. Ekerman, premier délégué de la ville de Stockholm. Le roi à également fait choix de l'orateur de l'ordre du clergé ; c'eft le docteur Menander, archevêque d'Upfal, qui en remplira les fonctions.

Le 28, les députés des 4 ordres, ayant leurs orateurs à leur tête, furent admis à l'audience du roi & à celle de la reine. Le 29, ils rendirent leurs devoirs à la reine douairiere. Le 30, les états tinrent leur premiere féance, ce qui avait été annoncé la veille par le héraut du royaume. Le 1er. de ce mois à 8 heures du matin, la reine eft heureufement accouchée d'un prince, Cet événement fut annoncé au public par mille 14 coups de canons en 4 falves. Le même jour le roi, accompagné de la famille royale, fuivi des fénateurs & des principaux feigneurs de la cour, affifta dans la grande églife de St. Nicolas, au Te Deum qui fat chanté au bruit du cas non. Les réjouiffances publiques font remifes au jour du baptême du prince nouveau-né.

La cour de Londres vient de répondre aux plaintes que le roi lui avoit portées au fujet de l'infulte faite au pavillon fuédois. Il résulte de cette réponse, que toutes les prifes qui font au pouvoir de la couronne d'Angleterre feront ren dues, & que la validité de celles qui ont été fat tes par des particuliers fera foumise à une dé cifion légale.

DANEMAR CK.

COPENHAGUE (les Novembre.) L'envoyé de Ruie en cette cour y a déciaré que l'impérattice fa fouveraine fe croyoit obligée de fournir des fecours au roi de Pruffe, fi l'impératri ce-reine refufoit de s'accommoder avec ce momarque au fujet de la fucceffion de Baviere.

L'épizootie qui a regné dans les illes de LaHand & de Falfter, avoit à peine ceffé qu'elle s'eft manifeftée dans celle de Langeland; on vient de couper la communication entre cette ifle & les autres états de S. M.

POLOGNE.

WARSOVIE (le rer. Novembre. ) La diete continue fes féances avec autant d'ordre que d'unanimité. On y fit depuis le 10 du mois dernier jufqu'au 14 inclufivement, l'examen des fuffrages pour l'élection des membres du conseil permanent. La province de Lithuanie enja confervé 4 anciens & en a élu 8 nouveaux, & cet exemple a été fuivi par les provinces de la Grande & de la Petite- Pologne. Le prince évêque de Plocko, frere du roi, eft un de ceux qui font continués ; & parmi les nouveaux élus on compte le prince Lubomirski & le comte de Branicki, l'un grand maréchal, l'autre grand-général de

la couronne.

Le 15, le comte Ignace Potocki, l'un des nouveaux membres, fut élu maréchal du confeil, à la pluralité de 191 voix contre 15 qui furent données au comte Mofzynski, référendaire de Lithuanie.

Le 16, on lut la lifte des juges de la diete qui avoient été élus aux féances provinciales. Ces juges font établis pour connoître des crimes d'état, d'après la permiffion du conseil permanent, de forte que quiconque veut intenter un procès pour crime d'état, doit fe pourvoir préalablement devant cette affemblée, fans l'aveu de laquelle il ne lui eft pas permis de citer celui qu'il accufe. Toutes les élections étant terminées, on fit lecture des propofitions faites par le roi aux états affemblés; elles font ainfi conçues. :

« Le roi voulant que les conftitutions de la république foient toujours inviolablement ob fervées, fe conforme a l'ordre des dietes prefcrit en 1768, & propofe les matieres que le feul defir de faire le bonheur de fon royaume lui a dictées, & que S. M. a reconnu être convenables aux circonftances prétentes, pour qu'el les foient prifes en délibération & décidées par les états affemblés ».

1o. Le roi, dont la maxime principale eft, quid regnum fine juftitiâ, a propofé à la derniere diete de confier à M. Zamoyski, ci-devant chancelier de la couronne, la rédaction d'un code qui auroit pour but d'éclaircir & de perfectionner Les principes du droit & de fimplifier le cours de la juftice. Ce vertueux citoyen vient de remettre à S. M. le tribut de fon patriotifme; le roi en informe les états en leur faifant part de fon avis & de l'humble demande de M. Zamoyski, que fon ouvrage foit remis aux membres de la diete, afin que toute la nation puiffe, dans l'efpace de deux ans, le voir & l'examiner. 29. La loi concernant les lettres de change, bonne par fon inf titution & par fon objet, devient dangereufe par les fuites qui en réfultent. Les diffipateurs trouvant facilement du crédit à la faveur de cette loi, chargent & oberent leurs biens & leurs perfonnes au-delà de toute poffibilité d'y fatisfaire. Les fuites funeftes qui en résultent pour les maurs & la fociété font trop connues pour qu'on ait befoin de les détailler ici. Le roi remet aux foin de la nation d'y mettre des bornes, redifiant le droit du change, en empêchant le mal qu'il produit, fans détruire le bien qu'il opere. 3°. Perfonne n'ignore combien la prérogative royale a été referrée en 1775, lorsqu'on a aboli la diftribution des faroflies, privilege attacké jusques-là à la couronne, pour récompen

en

fer le mérite; le roi en ayant fait le facrifice au bien de la patrie, ne prétend pas y rien changer; les bien caducs, feul moyen de faire des gratifications, lui refierent; mais ayant vu d'après une trifte expérience, que cette prérogative ne fervoit qu'à troubler l'ordre des citoyens, S. M. veut encore s'en deffaifir, & propofe aux états de faire une loi par laquelle tout particulier, de quelqu'état qu'il soit, qui pourra prouver une poffeffion tranquille de 50 ans, fera fúr à jamais d'en jouir paisiblement & d'en difpofer à fon gré. 4o. La fûreté des poffeffions entraîne la néceffité d'entretenir des troupes. Le département de la guerre informera les états des befoins des armées de la couronne & de Lithuanie. S. M. s'en rapportant aux représentations de ce département, defire que les illuftres états y aient égard & les mettent à exécution. 5o. Le roi remettant à la république le corps des cadets, tout formé à fes frais, a dit aux états affemblés alors ce qu'il a fi bien prouvé depuis par les faits, fçavoir qu'il prenoit ces enfans pour les fiens. S. M. a toujours pris un foin particulier de cette école militaire, & en a empêché la ruine par fes propres avances; cependant, comme il * été impoffible de pourvoir à tous les befoins de ce corps, & que la folde des officiers & la penfion des maîtres fe trouvent arriérées, S. M. en remet la fatisfaction aux foins des états avec d'autant plus de confiance qu'il s'agit ici de payer les appointemens déjà échus & de confolider cette partie de l'éducation nationale, dont la générofité du roi a jetté les fondemens. 6°. Le roi voyant l'utilité des foins défintéreffés & affidus de la commiffion d'éducation, fe croit obligé, nonfeulement d'en faire l'éloge, mais auffi de recommander le plus inftamment aux états de la république toutes les représentations que cette com

miffion leur fera. 78. Les états de la république auront fous leurs yeux des preuves fucceffives que depuis la derniere diete le roi a eu une attention particuliere à contribuer de fon mieux au bien public, en s'empreffant de fubvenir par des avances de fes propres deniers aux néceffités de la république dans les cas preffans; cela doit engager les illuftres états à régler les chofes de maniere que pendant cette diete l'état des revenus royaux foit mis avec la plus grande exaditude à l'égal de celui des dépenfes.

Depuis le 17 jufqu'au 22 inclufivement, les délégués chargés de l'examen des opérations éxécutées par diverfes commiffions firent leurs rapports à la diete. Le 23, on s'occupa du mê. me objet relativement à tout ce qui a été fait par le confeil permanent depuis la derniere diete; fe travail de fes différens départemens fut géné ralement applaudi.

Par la mort du comte de Mnifzeck, caftellan de Cracovie, le comte de Branicki, grand-général de la couronne va prendre poffeffion de la starostie de Białaczerkiew, dont il avoit l'expectative & qui rapporte annuellement 500 mille florins polonois.

Le comte de Tursky, évêque de Lucko, en faifant à la diete fon rapport des comptes de la commiffion du tréfor, prononça un difcours vraiment patriotique, dans lequel il dit « qu'il fe voyoit dans l'indifpenfable néceffité d'informer S. M. & les états affemblés, que, par l'examen des comptes de la commiffion du tréfor, il étoit évident que les fommes envoyées depuis la derniere diete chez l'étranger pour des productions importées, excédoient du double le montant de celles qu'avoient pu donner les productions exportées, & qu'en conféquence il ne pouvoit s'empêcher de faire obferver que fi la républi