Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerreA. Durand et Pédone-Lauriel, 1881 - 150 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
10 août 11 décembre 1er janvier 1er mai 25 février actes adressées allouée animaux août armistice articles Bédarrides belligérants BLUNTSCHLI canton charge Charrins chef chemins de fer chevaux ou mulets civil commandant commissaires commission commune concl conf Conférence de Bruxelles contributions de guerre convention cour de cassation dédommagement défense dispositions doivent dommages États-Unis États-Unis d'Amérique exigé fonctionnaire de l'intendance force majeure fournir fournitures gouvernement habitants indemnité international juillet juments l'armée d'occupation l'autorité militaire l'ennemi l'indemnité l'occupant légal liste de recensement localités logement des troupes loi martiale lois maire ment mesures ministre mobilisation mulets municipal Napoléon Ier nécessaires nécessités officiers opérations militaires paix payement pays occupé personnes Pesmes peuvent préfet prés présent décret présente loi prestations procès-verbal propriétaires propriété privée Prusse réclamations recours règles répartition requérir requis requises réquisitions ROLIN JACQUEMYNS sera seront soldats territoire occupé tion Trib troupes allemandes Vendresse Vitry-le-François voitures attelées
مقاطع مشهورة
الصفحة 91 - Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité, qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des trou|>es, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui...
الصفحة 104 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'État de nature à servir aux opérations de la guerre.
الصفحة 41 - Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif l'administration des départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises. Mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. 658* Dans les départements occupés...
الصفحة 104 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'État, seront traités comme la propriété privée.
الصفحة 104 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
الصفحة 5 - D'après la maxime que la guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, non pas...
الصفحة 5 - ... et le droit de conquête qui en dérive s'étendent aux citoyens paisibles et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.
الصفحة 103 - Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer.
الصفحة 84 - ... roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à leurs majestés le roi, la reine et la famille royale, s'il n'est pas...
الصفحة 110 - Si le fait provient du mauvais vouloir des habitants, le recouvrement des prestations est assuré, au besoin, par la force; en outre, les habitants qui n'obtempèrent pas aux ordres de réquisition sont passibles d'une amende qui peut s'élever au double de la valeur de la prestation requise.