 SM la concession expresse par lettres-patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes, communes ou corporations qui n'auront pas obtenu de concessions pareilles, ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation...  Mémoires et documents - الصفحة 236بواسطة Société d'histoire et d'archéologie de Genève - 1849عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...du droit d'armoiries qu'après en avoir recula concession expresse par lettres-patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes,...communes ou corporations qui n'auront pas obtenu de concession pareille , ne perleront, pour toute empreinte , que le nom ou la désignation littérale... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...du droit d'armoiries qu'après en avoir recula concession expresse par lettres-patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes,...communes ou corporations qui n'auront pas obtenu de concession pareille , ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 610
...décidé que le trésor ne peut réclamer, contre conséquence, les sceaux des villes, communes et corporations qui n'auront pas obtenu de concessions...pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale desdites villes, communes ou corporation«. 2. Les villes, communes ou corporations qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 612
...trésor ne peut réclamer, contre conséquence, les sceaux des villes, communes et corporations fui n'auront pas obtenu de concessions pareilles ne porteront,...pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale desdileg villes , communes ou corporations. S. Les Tilles, communes ou corporations qui... | |
 | Jean-Daniel Blavignac - 1849 - عدد الصفحات: 550
...d'Armoiries, qu'après en avoir reçu de nous la concession expresse par Lettres-patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les Sceaux des villes,...pareilles, ne porteront pour toute empreinte, que Je nom ou la désignation littérale des dites villes, communes ou corporations. n. c Les villes, communes... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 230
...patentes délivrées à cet effet. En conséquencq, les sceaux des villes , communes ou corporations qlii n'auront pas obtenu de concessions pareilles ne porteront,...pour toute empreinte , que le nom ou la désignation littérale desdites villes, communes ou corporations. 2° Les villes, communes ou corporations qui... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1902 - عدد الصفحات: 628
...du droit d'armoiries qu'après en avoir recula concession expresse par lettres patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes, communes ou corporations qui n'auront pas ohlenu do concessions pareilles ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1903 - عدد الصفحات: 612
...droit d'armoiries qu'après en avoir reçu la concession expresse par lettres patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes,...pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale- des dites villes, communes ou corporations. » A la suite de ce décret, plusieurs villes... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1903 - عدد الصفحات: 616
...droit d'armoiries qu'après en avoir reçu la concession expresse par lettres patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes, communes ou corporations qui n'auront pas oblcnu do concessions pareilles ne porteront, pour toute empreinte, que le nom ou la désignation litiérale... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1872 - عدد الصفحات: 660
...d'armoiries qu'après en avoir reçu de SM la concession expresse par lettres-patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les sceaux des villes,...pour toute empreinte, que le nom ou la désignation littérale desdites villes, communes ou corporations . 2° Les villes, communes ou corporations qui... | |
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