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" ... associs , six mille francs pour chacun de ses secrtaires perptuels ; et pour ses dpenses , une somme qui sera dtermine tous les ans sur la demande de l'Institut , et comprise dans le budget du ministre de l'intrieur. "
Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ... - 184
France - 1816
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Almanach imprial, 2; 1808

1806
...classe tient tous les ans. une sance publique , la-i quelle 'es trois autres assistent. II ya pour l'Institut une commission administrative , compose..., et un de chacune des trois autres , nomms par leur,S;ci,asses respectives. Celte commission rgle , dans les sances gnrales , tout co qui...
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Almanach imprial, 5; 1811

1806
...une sance publique, !aqueile les trois autres assistent. H ya pour l'Institut une coramission administrative, compose de cinq membres : deux de...nomms par leurs classes respectives. Cette commission rle , dans les sances gnrales , tout ce qui est relatif l'administration , aux dpenses...
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Histoire et mmoires de l'institut royal de France, classe d ..., 1

Acadmie des inscriptions et belles-lettres - 1815
...les ans sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intrieur. XII. II y aura pour l'Institut une commission administrative...les sances gnrales prescrites par l'article IX , tout ce qui est relatif k l'administration, aux dpenses gnrales de l'Institut, et la...
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Histoire et mmoires de l'Institut Royal de France, 1

Acadmie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815
...les ans sur la demande de l'Institut , et comprise dans le budget du ministre de l'intrieur. XII. II y aura pour l'Institut une commission administrative...les sances gnrales prescrites par l'article IX , tout ce qui est relatif l'administration , aux dpenses gnrales de l'Institut, et la...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1843
...ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intrieur. ta. Il y aura pour l'Institut une commission administrative,...classe, et un de chacune des trois autres, nomms parleurs classes respectives. Celte commission fera rgler , dans les sances gnrales prescrites...
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Annuaire

Institut de France - 1835
...ministre de l'Intrieur. XII. Il y aura pour l'Institut une commission administrative , compose le cinq membres , deux de la premire classe , et un...les sances gnrales prescrites par l'article IX , tout ce qui est relatif l'administration , aux dpenses gnrales de l'Institut, et la...
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Annuaire

Institut de France - 1842
...ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'Intrieur. XII. H y aura pour l'Institut une commission administrative,...rgler, dans les sances gnrales prescrites par 1 article ix, tout ce qui est relatif l'administration, aux dpenses gnrales de l'Institut...
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France: Dictionnaire encyclopdique, 9

Philippe Le Bas - 1843
...ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intrieur. il. Il y aura pour l'Institut une commission administrative,...deux de la premire classe, et un de chacune des Irois autres, nomms parleurs classes respectives. Celte commission fera rgler , dans les sances...
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France. Dictionnaire encyclopdique, 9

Philippe Le Bas - 1843
...ans , sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'intrieur. ta. Il y aura pour l'Institut une commission administrative, compose de cinq membres, deux de la premiere classe, et un de chacune des trois autres, nomms parleurs classes respectives. Celte commission...
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Annuaire

Institut de France - 1858
...les ans, sur la demande de l'Institut, et comprise dans le budget du ministre de l'Intrieur. XII. H y aura pour l'Institut une commission administrative,...membres, deux de la premire classe , et un de chacune dos trois autres , nomms par leurs classes respectives. Cette commission fera rgler, dans les sances...
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