Inventaire-sommaire des archives hospitalières antérieures à 1790

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الصفحة 276 - ... soit qu'ils viennent s'y établir dans la suite, d'y jouir de tous les biens et droits qui peuvent ou pourront leur appartenir à titre de propriété ou à titre successif, et d'y exercer leurs commerces, arts, métiers et professions, sans que, sous prétexte de leur religion, ils puissent y être troublés ni inquiétés. Exceptons néanmoins...
الصفحة 300 - Dans la décade de la publication de la présente loi, tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages ou ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine d'amende qui ne pourra être moindre de trois journées de travail et plus forte que dix.
الصفحة 276 - Edit du Roi, Concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique, Nov.
الصفحة 291 - Cartigny, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison, couronne de France et de ses finances...
الصفحة 4 - Claude, chevalier des Ordres du Roi, capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances...
الصفحة 222 - Audouillé, Conseiller d'État, Premier Chirurgien du Roy, chef et Garde des chartes, statuts et privilèges de la Chirurgie du Royaume, Président de l'académie royale de chirurgie, associé libre de l'académie Royale des sciences, etc., etc.
الصفحة 138 - Jouy, écuyer, conseiller du Roi, président trésorier de France au bureau des finances et chambre des domaines de la généralité, de la terre et seigneurie du Beignon, paroisse de Périgny, logis noble et dépendances.
الصفحة 118 - Si août 1739). 6. Correspondance d'Espagne, t. CDLI, fol. 98-101. (Mémoire pour servir d'instruction au sieur duc de Tallard, pair de France, chevalier des Ordres du Roi, brigadier de ses armées, gouverneur de Franche-Comté, allant de la part de Sa Majesté conduire à la frontière d'Espagne Madame Louise-Elisabeth de France, mariée à l'infant d'Espagne, Don Philippe. — Versailles, 27 août 1739.) — Nous ne reproduisons pas cette instruction, qui n'a d'intérêt qu'au point de vue du cérémonial...
الصفحة 300 - B. soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de 30 livres d'amende, ou autre plus grande s'il y échet, et d'être responsable des dommages-intérêts des parties.
الصفحة 193 - Fronsac, pair et maréchal de France, chevalier des ordres du roi, premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté, son Lieutenant général, et gouverneur de la Haute et Basse Guienne.

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