 | Elie Benoist - 1693 - عدد الصفحات: 680
...Chancellerie de Paris. XXXIII. Nos fujets de la Religion du Parlement de Bourgogne » auront le choix ôc option de plaider en la Chambre ordonnée au Parlement de Paris , ou en celle de Dauphiné. Et ne feront auflî tenus prendre Lettres d'évo* cation , ni autres provifions qu'efdire* Chancellerie de... | |
 | Eugène Haag - 1846 - عدد الصفحات: 856
...qu'en notre chancellerie de Paris. XXXIII. Nos sujets de la religion du parlement de Bourgogne, auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée...Dauphiné. Et ne seront aussi tenus prendre lettres d'évoca\ tion, ni autres provisions qu'esdites chancelleries de Paris, ou Dauphiné, ielon l'option... | |
 | Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 554
...qu'en notre chancellerie de Paris. XXXIII. Nos sujets de la religion du parlement de Bourgogne auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée...ne seront aussi tenus prendre lettres d'évocation, ni autres provisions qu'esdites chancelleries de Paris, ou Dauphiné, selon l'option qu'ils feront.... | |
 | Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 510
...parlement de Paris, ou en celle de Dauphiné. Et ne seront aussi tenus prendre lettres d'évocation, ni autres provisions qu'esdites chancelleries de Paris, ou Dauphiné, selon l'option qu'ils feront. XXXIV. Toutes lesdites chambres composées comme dit est, connoîtront et jugeront en souveraineté... | |
 | Charles Drion - 1855 - عدد الصفحات: 664
...choix et option de plaider en la chambre ordonnée au parlement de Paris, ou en celle deDauphiné. Et ne seront aussi tenus prendre lettres d'évocation...provisions qu'esdites chancelleries de Paris , ou Dauphiné , selou l'option qu'ils feront. Art. 34. Toutes lesdites chambres composées comme dit est , cognoistront... | |
 | Charles Drion - 1855 - عدد الصفحات: 670
...nostre chancellerie de Paris. Art. 33. Nos subjects de la religion du parlement de Bourgogne auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée au parlement de Paris, ou en celle deDauphiné. Et ne seront aussi tenus prendre lettres d'évocation , ny autres provisions qu'esdites... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - عدد الصفحات: 492
...du parlement de Uourgoyne, auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée au pailement de Paris, ou en celle de Dauphiné. Et ne seront aussi tenus prendre lettres d'évocation, ni autres provisions qu'esdites chancelleries de Paris, ou Dauphiné, selon l'option qu'ils feront.... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - عدد الصفحات: 544
...qu'en notre chancellerie de Paris. XXXIII. Nos sujets de la religion du parlement de Itourgogne, auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée au parlement de Paris, on en celle de Dauphiné. Et ne seront aussi tenus prendre lettres d'évocation, ni autres provisions... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - عدد الصفحات: 550
...nostre chancellerie de Paris. Art. 33. Nos subjects de la religion du parlement de Bourgogne auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée au parlement de Paris, ou en celle de Dauphiné. El ne seront aussi tenus prendre lettres d'évocation, ny autres provisions qu'ès dites chancelleries... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 970
...Provence, et, suivant le gré des parties , de celles des protestants de Bourgogne , lesquels avaient « le choix et option de plaider en la chambre ordonnée...au Parlement de Paris, ou en celle de Dauphiné». Il en était également ainsi pour l'examen et la réception des officiers subalternes de la religion... | |
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Nos sujets de la religion du parlement de Bourgogne auront le choix et option de plaider en la chambre ordonnée au parlement de Paris, ou en celle de Dauphiné. 
