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" ... de la guerre, infractions de passeports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 197
بواسطة France - 1829
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., المجلد 1

Eugène Haag - 1846 - عدد الصفحات: 856
...le devoir de la guerre, infractions de passe-ports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont suivi le party des chefs qui ont eu autorité sur eux, fondées sur particulières occasions qui les...

Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révolution ..., المجلد 2

Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 474
...sur eux, fondées sur particulières occasions qui les ont mus à le commander et ordonner. LXXXVII. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même party, si ce n'est en actes commandez par les chefs d'une part et d'autre, selon la nécessité,...

Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révocation ..., المجلد 2

Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 554
...le devoir de la guerre , infractions de passe-ports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont suivi le party des chefs qui ont eu autorité sur eux , fondées sur particulières occasions qui les...

Histoire des réfugiés protestants de France depuis la révolution ..., المجلد 2

Charles Weiss - 1853 - عدد الصفحات: 510
...le devoir de la guerre , infractions de passe-ports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion, et autres qui ont suivi le party des chefs qui ont eu autorité sur eux , fondées sur particulières occasions qui les...

Histoire chronologique de l'église protestante de France jusqu ..., المجلدات 1-2

Charles Drion - 1855 - عدد الصفحات: 664
...debvoir de la guerre , infractions de passe-ports etsauvegardes , avec meurtres et pillages , sans commandement , pour le regard de ceux de ladite religion...occasions qui les ont meus à le commander et ordonner. Art. 87. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de mesme...

La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., المجلد 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - عدد الصفحات: 492
...sur eux, fondées sur particulières occasions qui les ont mus à le commander et ordonner. LXXXVII. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même party, si ce n'est en actes commandez par les chefs d'une part et d'autre, selon la nécessité,...

Histoire des assemblées politiques des réformés de France (1573-1622)

Léonce Anquez - 1859 - عدد الصفحات: 826
...le debvoir de la guerre, infractions de passe-ports et sauvegardes, avec meurtres et pillages, sans commandement, pour le regard de ceux de ladite religion,...occasions qui les ont meus à le commander et ordonner. Art. 88. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de mesmc...

Histoire des assemblées politiques des réformés de France (1573-1622)

Léonce Anquez - 1859 - عدد الصفحات: 550
...sur eux, fondée sur particulières occasions qui les ont meus à le commander et ordonner. Art. 88. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes...mesme party, si ce n'est en actes commandez par les ehefs d'une part et d'autre, selon la nécessité, loy et ordre de la guerre. Et quant aux levées...

Edits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

Pilatte - 1885 - عدد الصفحات: 814
...regard de ceux de ladite Réligion, et autres qui ont suivi le parti des Chefs, qui ont eu autorité sur eux, fondée sur particulières occasions, qui les ont meus à le commander et ordonner. LXXXVII. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même...

Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - 1885 - عدد الصفحات: 828
...sur eux, fondée sur particuliéres occasions, qui les ont meus à le commander et ordonner. LXXXVII. Ordonnons aussi que punition sera faite des crimes et délits commis entre personnes de même parti, si ce n'est en actes commandez par les Chefs d'une part et d'autre, selon la necessité-...




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