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" ... aux galères , ou même à la mort. « Quant « aux marchands, artisans, laboureurs, paysans « et autres telles sortes de gens roturiers... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 249
بواسطة France - 1829
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...mois pour le moine , du devoir et des prises qu'ils en auront faites. VIII. Et quant aux Marchande, Artisans, Laboureurs , Paysans et autres telles sortes de gens roturiers , leur avons fait et faisons inhibitions et deffenses très expresses de tirer l'arquebuze, escopette, arbaleste...

Manuel de droit français, صفحة 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 482
...IV, par son édit de 1601 , défendit aussi la chasse aux gens du peuple. L'article 8 porte : « Et quant aux marchands , artisans , laboureurs , paysans et autres telles sortes de gens roturiers , leurs avons fait défense de tirer cte l'arquebuse, etc. » Malgré les termes généraux telles...

Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., المجلد 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - عدد الصفحات: 446
...quinzaine en quinzaine ou de mois en mois , du devoir ou des prises qu'ils auront faictes. Art. 8. Et quant aux marchands , artisans , laboureurs, paysans...de chasse, oyseaux gentils et de proye , furets et levriers, ensemble de chasser au feu ny autrement, à aucunes grosses et menues besles et gibier, en...

Bulletin littéraire et scientifique: revue critique des livres ..., المجلدات 6-7

1838 - عدد الصفحات: 848
...jusqu'à effusion de sang, et les récidives les exposaient » aux galères , ou même à la mort. « Quant aux marchands, » artisans, laboureurs, paysans et autres telles sortes de gens « roturiers, » non-seulement la chasse leur était interdite, mai» » ils ne pouvaient point posséder des arquebuses...

Histoire des Français, المجلد 22

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1839 - عدد الصفحات: 624
...jusqu'à effusion de sang , et les récidives les exposoient aux galères , ou même à la mort. « Quant « aux marchands, artisans, laboureurs, paysans « et autres telles sortes de gens roturiers , » non seulement la chasse leur étoit interdite , ils ne pouvoient point posséder des arquebuses...

Histoire des Français, المجلد 22

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1839 - عدد الصفحات: 674
...jusqu'à effusion de sang, et les récidives les exposoient aux galères , ou même à la mort. « Quant « aux marchands, artisans, laboureurs, paysans « et autres telles sortes de gens roturiers, » non seulement la chasse leur étoit interdite, ils ne pouvoient point posséder des arquebuses,...

Histoire des Français (continuée depuis l'avénement de Louis xvi jusqu'à la ...

Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1839 - عدد الصفحات: 626
...jusqu'à effusion de sang , et les récidives les exposoient aux galères , ou même à la mort. « Quant « aux marchands, artisans, laboureurs, paysans « et autres telles sortes de gens roturiers , » non seulement la chasse leur étoit interdite , ils ne pouvoient point posséder des arquebuses...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., الجزء 147،المجلد 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 600
...de faire chasser noblement, à force de chiens el oiseaux..., à toutes sortes de gibier... — Et quant aux marchands, artisans, laboureurs, paysans...autres telles sortes de gens roturiers , leur avons fait et faisons interdiction de... chasser... à aucunes grosses et menues bêtes... » — 11 paraît,...

Histoire universelle de l'Église catholique, المجلد 25

René François Rohrbacher - 1847 - عدد الصفحات: 650
...verges jusqu'à effusion de sang; et les récidives les exposaient aux galères, ou même à la mort. » Quant aux marchands , artisans, laboureurs , paysans et autres telles sortes de gens roturiers, « non-seulement la chasse leur était interdite , ils ne pouvaient point posséder des arquebuses...

Histoire universelle de l'Eglise Catholique, المجلد 25

René François Rohrbacher - 1859 - عدد الصفحات: 720
...jusqu'à effusion de sang ; et les récidives les exposaient aux galères, ou même à la mort. » Quant aux marchands, artisans, laboureurs, paysans et autres telles sortes de gens roturiers, « non-seulement la chasse leur était interdite, ils ne pouvaient point posséder d'arquebuses et...




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