...lieu à aucune responsabilité. (I6id., art. 69.) Lorsqu'un membre du conseil d'état a élé porte pendant cinq années sur la liste des membres du conseil...il reçoit un brevet de conseiller d'état à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la lisie du conseil d'état en service ordinaire ou extraordinaire,...

...Section Section des finances, Section de la guerre , Section de la marine , ' . Et section du commerce. Lorsqu'un membre du Conseil d'État a été porté...service ordinaire , il reçoit un brevet de Conseiller d'Etat à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du Conseil d'Etat en service ordinaire ou...

...l'intérieur , Section des finances , Section de la guerre , Section de la marine, Et section du commerce. 77. Lorsqu'un membre du conseil d'état a été porté...il reçoit un brevet de conseiller d'état à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du conseil d'état ca service ordinaire ou extraordinaire,...

...Section des fmances , • , , . Section de la guerre , Section ce la marine , Et section du commerce. 77. Lorsqu'un membre du Conseil d'état a été porté...il reçoit un brevet de Conseiller d'état à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du Conseil d'état en servir» ordinaire ou extraordinaire,...

...de la guerre , Section de la marine , Et section du commerce. 77. Lorsqu'un membre du conseil d'Etat a été porté pendant cinq années sur la liste des...service ordinaire , il reçoit un brevet de conseiller d'Etat à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du conseil d'Etat en service ordinaire ou...

...: Les uns sont attachés à une section du conseil ; Les autres sont en service hors section. 616. Lorsqu'un membre du conseil d'état a été porté...il reçoit un brevet de conseiller d'état à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du conseil d'état (i) Sénatus-consulte organique du 28...

..., » Section des finances , Section de la guerre , Section de la marine , Et section du commerce. . Lorsqu'un membre du Conseil d'état a été porté...il reçoit un brevet de conseiller d'état à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du Conseil d'état en service ordinaire ou extraordinaire...

...différentes villes de l'empire. . La liste de l'un et de l'autre service est arrête» par l'empereur, et lorsqu'un membre du conseil d'état a été porté pendant cinq années sur la liste du conseil en service ordinaire, il devient conseiller d'état à vie , et en reçoit le brevet; et...

...guerre, — Section de la marine, — Et section du commerce. — SC 0. 16 therm. an x, art. 67. 77. Lorsqu'un membre du conseil d'État a été porté...il reçoit un brevet de conseiller d'État à vie. — Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du conseil d'État en service ordinaire ou extraordinaire,...

...commerce. LXXVII. Lorsqu'un membre du conseil d'état est porté pendant cinq ans sur la liste des membres en service ordinaire , il reçoit un brevet de conseiller d'état à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du conseil en service ordinaire, ou extraordinaire, il...