 ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 142بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1808عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1789 - عدد الصفحات: 602
...les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ;... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 542
...de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - عدد الصفحات: 122
...régir les biens et revenus communs des «villes, bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et d'acquitter celles des dépenses «locales qui doivent être payées des deniers » communs ; » De diriger et faire exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté; d'administrer... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 600
...régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés. • De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs. « De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté. • D'administrer... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1340
...régir les bienset revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés. • De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs. « De diriger et faire, exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté. •... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...régir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses , et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 596
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 826
...de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer... | |
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