...36. Usera fait un règlement qui contiendra les dispositions relatives à la forme de procéder. 37. Nos Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de notre présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Secrétaire d'éiat, signé HUGUES...

...et celles aux parties ayant leur demeure à Paris, seront faites par des huissiers au Conseil. £2. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de notre présent décret. » Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES...

...chaque année , au nombre de celles du département de l'intérieur, pour le service des prisons. 3 . Nos ministres , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret. » Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. (N."...

...données, sous peine de nullité. Art. 4. Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Notre palais royal de Cassel, le 27 Novembre, l'an ieoß, de Notre régne le second. ' . signé: JÉRÔME NAPOLÉON. Par le Roi. Le...

...antérieurs , relatifs à l'organisation et à l'administration des postes, sont rapportés. ART. 189. Nos Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en notre palais royal de Napoléonshœhe , le 3o septembre...

...ministre dès finances. TO. Notre grand - juge ministre de la justice, et nos autres ministres , cl. nom en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire...

...conseiller en notre Conseil d'état, est nommé ministre des manufactures et du. commerce. .... -v - ; 2. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. , , .' \i ' sl ' Par l'Empereur : Le M'mistre Secrétaire d'état, signé LE COMTE...

...dite Caisse de secours. Art. n. Notre Ministre des finances et Notre Intendant -général du trésor, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre Résidence royale de Cassel, le 6 mars igia...

...de la Stura seront rectifiées d'après le tableau n.° 11 annexé au présent décret. y. Tous les ministres , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du piésent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET....

...principe contenu dans l'article !.", sauf à prendre nos ordres pour les cas extraordinaires. III. Nos ministres , chacun en ce qui le concerne , sont chargés de l'exécution du présent décret. — Un autre décret du même jour contient les dispositions suivantes : Notre conseil du sceau des...