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" ... vingtquatre heures , dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu , ou qui aura dpass de quinze jours la dure de son cong. Celui qui , ayant moins de six mois de service, abandonnera... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 624
Westphalia (Kingdom). - 1808
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...jours la dure dudit cong. Art. 74. Pendant la paix , sera rput dserteur tout sous-officier ou soldat, qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonn son corps depuis trois fois vingtquatre heures , dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...huit jours la dure dudit cong. 74. Pendant la paix , sera rput dserteur , tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonn son corps depuis trois fois vingt-quatre heures dans na camp ou une place de guerre , et depuis huit jours dans tout autre lieu...
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Mmorial de l'officier d'infanterie[...], 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...jours la dure dudit cong. 156 74- Pendant la paix, sera rput dserteur, tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonn son corps depuis trois fois vingt-quatre heures dans un camp ou dans une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...huit jours la dure dudit cong. 74. Pendant la paix , sera rput dserteur tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service ,...camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu, ou qui aura dpass de quinze jours la dure de ton cong. Celui qui , avant...
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...la dure dudil cong. 74. Pendant la paix, sera rput dserteur, tout sous-officier ou soldai endants et descendants, ne sera tenu de conserver la vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dan-, tout autre lieu...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - : 528
...dure dudit cong. Art. 74 : Pendant la paix, sera rput dserteur, tout sous-officier on soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonn son corps depuis trois lois vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre...
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Encyclopdie moderne: Dictionnaire abrg des sciences, des ..., 12

1853
...huit jours la dure du dit cong. 74. Pendant la paix sera rput dserteur tout sous-oflicier ou soldat qui , ayant plus de six mois de service ,-aura abandonn son corps Depuis trois fois vingt-quatre heures , dans un camp ou une place de guerre , et depuis huit jours dans tout autre lieu,...
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Pasicrisie, ou, Recueil gnral de la jurisprudence des cours de France et ...

1854
...l'art. 74 de cet arrt, doit tre rput dserteur, pendant la paix, tout sous-oflicicr ou soldat qui, ayant plus de six mois de service,...camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout au ire lieu ; Attendu , dans l'espce, que Bertrand, sapeur au 2' rgimenldu gnie,...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodr - 1873 - : 838
...l'article 74 de cet arrt doit tre rput dserteur pendant la paix, lout sous-olficier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonn son corps depuis trois fois vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis tiuit jour; dans tout autre lieu...
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