 Séance du jeudi matin 18 juin 1798. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de liquidation relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 530بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1808عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France. Assemblée nationale - 1904 - عدد الصفحات: 1094
...relativement aux rentes et pensions de la fondation des écoles militaires, décrète : Art. 1er. « Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers et pensionnaires de la fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - 1891 - عدد الصفحات: 812
...relativement aux rentes et pensions de la Fondation des écoles militaires, décrète : « ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, à compter de la publication du présent décret, tous les rentiers et pensionnaires de la Fondation des écoles militaires seront tenus de remettre au bureau... | |
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