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" Sance du jeudi matin 18 juin 1798. La Convention nationale, aprs avoir entendu le rapport de son Comit de liquidation relativement aux rentes et pensions de la Fondation des coles militaires, dcrte : ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, ... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 530
Westphalia (Kingdom). - 1808
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1904
...relativement aux rentes et pensions de la fondation des coles militaires, dcrte : Art. 1er. Dans trois mois, compter de la publication du prsent dcret, tous les rentiers et pensionnaires de la fondation des coles militaires seront tenus de remettre au bureau...
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Procs-verbaux du Comit d'instruction publique de la Convention ..., 1

France. Convention nationale. Comit d'instruction publique - 1891 - : 958
...relativement aux rentes et pensions de la Fondation des coles militaires, dcrte : ARTICLE PREMIER. Dans trois mois, compter de la publication du prsent dcret, tous les rentiers et pensionnaires de la Fondation des coles militaires seront tenus de remettre au bureau...
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