 Il ne sera formé aucun établissement d'une congrégation religieuse de femmes déjà autorisée , s'il n'a été préalablement informé sur la convenance et les inconvénients de l'établissement, et si -l'on ne produit à l'appui de la demande le...  Oeuvres complètes de F. de la Mennais - الصفحة 227بواسطة Félicité Robert de Lamennais - 1839 - عدد الصفحات: 1394عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1824 - عدد الصفحات: 836
...et, si l'on ne produit, à l'appui de la demain!:1, le coii'enleinvnl île l'évêque itiocé«ain , et l'avis du conseil •municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spi'ciale di; former l'étalilis«erapnl sern accordée par firlonnanci1 du KOI, lainii'llu... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1825 - عدد الصفحات: 48
...conseil municipal, puisque l'on doit produire, à l'appui de la demande , le consentement de l'évêque diocésain , et l'avis du conseil municipal de la...son avis par le sous-préfet et plus encore par le préfet, dont l'opinion sera nécessairement d'un très grand poids^dans une affaire de cette nature... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 452
...l'établissement, et si l'on ne produij , à l'appui de la demande , le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du. conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 552
...inconvéniens de l'établissement, et si l'on ne produit à l'appui de la demande le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - عدد الصفحات: 228
...l'établissement (i), et si l'on ne produit, à l'appui de Ja demande, le consentement de l'évêque diocésain, et l'avis du Conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1826 - عدد الصفحات: 954
...conseil municipal, puisque l'on doit produire, à l'appui de la demande, le consentement de l'èvéque diocésain, et l'avis du conseil municipal de la commune...probablement l'empêcher, s'il parvient à faire appuyer sou avis par le sous-préfet et pkis encore par le préfet, dont l'opinion sera nécessairement d'un... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - عدد الصفحات: 496
..., elYavisduconseilmunicipalde la commune où l'établissement devra être formé. L'avis du consel municipal dans les petites communes, et principalement...son avis par le sous-préfet et plus encore par le préfet, dont l'opinion sera nécessairement d'un très grand poids dans une affaire de cette nature... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 348
...de rétablissement (i), et si l'on ne produit à l'appui de la demande le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 598
...de l'établissement, et si l'on ne produit à l'appui de la demande, le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. « L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du roi, laquelle... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...inconvénients de l'établissement, et si l'on ne produit à l'appui de la demande le consentement de l'évêque diocésain et l'avis du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du roi , laquelle... | |
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