 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Oeuvres de M. le comte de Montalembert ... - الصفحة 99بواسطة Charles Forbes comte de Montalembert - 1860عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissemens d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception (i). — C. 3 sept. 1791, tit.... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - عدد الصفحات: 750
...l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance...s'étend à tous les établissements d'éducation, sans aucune exception. » La loi du 15 mars 1850 n'est qu'un long développement de cette grande pensée.... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1030
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. . ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 904
...de l'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité, de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - عدد الصفحات: 502
...d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 944
...l'enseignement s'exerce ^>os les conditions ÙV capacité, de moralité déterminées par les luis et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance...s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseigueraent sans aucune exception. Art. 10. Tons les citoyens sont également admissibles à tous... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - عدد الصفحات: 494
...Art. 124. La liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et la surveillance de l'Étal. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 125. La demeure de chaque citoyen est un asile inviolable. Il n'est permis d'y pénétrer que... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 890
...conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de lÉtat. Celte surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, #2j établissemena d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. — Supp. Instruction publique.... | |
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