...sans violence sur la'personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de m9ins de treize ans, sera puni de la réclusion. — Sera puni de la même...sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de treize ans, mais non émancipé par mariage. ' 333. Si les coupables sont les ascendants de la personne...

...sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, à peine de nullité : il y sera statué par le tribunal...en matière sommaire. Le réclamant qui succombera môme 3gé de plus de treize ans, mais non émancipé par mariage. 332. Quiconque aura commis le crime...

...l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion * — Sera puni de la même pt-ine 2. Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. i nationale ,...dont je suis le légitime repré• sentant. — D treize ans, mais non émancipé par mariage. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni...

...l'attentat àla pudeur avec l'immoralité. 871. Un 2«§aété ajouté à l'art. 331. « ART. 331. 2» §. Sera puni de la même peine l'attentat à la pudeur...sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de treizs ans, mais non émancipé par mariage. » Cette innovation rétablit en d'autres termes une incrimination...

...privation de l'usage d'un ' membre, cécité, perte d'un œil ou autres infirmités perma-- . nentes (3) ; L'attentat à la pudeur commis par tout ascendant...sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de treize ans, mais non émancipé par mariage (4) ; L'abus de confiance commis par un officier public...

...§ 2 de l'art. 331, il a tracé le chemin à de nouveaux progrès, en punissant de la réclusion « l'attentat à la pudeur commis par tout ascendant...sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de treize ans, mais non émancipé par le mariage. » Ici la loi crée un nouveau délit jusque-là inconnu...

...écrites dans le Code pénal de 1832. (2) Art. 174 J 6 du Code pénal de 1863. (3) Art. 309 J 3, ibid. L'attentat à la pudeur commis par tout ascendant...sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de treize ans, mais non émancipé par mariage (1); L'abus de confiance commis par un officier public...

...tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 43 ans, sera puni de la réclusion. — Sera puni de la même peine l'attentat a la pudeur commis par toutascendant sur la personne d'un mineur, même âgé de plus de 13 ans, mais...

...incertaine et plus dangereuse. 1561. Un 2« paragraphe a été ajouté à l'art. 331 : Art. 331, 2" $. Sera puni de la même peine l'attentat à la pudeur...personne d'un mineur, même âgé de plus de 13 ans, nu non emancipé par mariage. Cette disposition additionnelle n'était point dans le projet. Elle a...

...les questions d'attentat aux aucun (Ann. tfttyg. et de méd. léy., t. XIV, 2e série, p. 131). mis par tout ascendant sur la personne d'un mineur même âgé de plus de treize ans, mais non émancipé par le mariage. 332. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni...