 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 650
...puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. » Si la prostitution ou la corruption a été...personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende ». (C. p.,... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...francji."' . ' Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée bu facilitée parleurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance , la. peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à raille francs d'amende. : •••... | |
 | Saint-Edme - 1828 - عدد الصفحات: 714
...d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à ooo francs (i" §)• Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...chargées de leur surveillance , la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de 3oo francs à 1,000 francs d'amende ( 2e § , article... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été...leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes charSées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans 'emprisonnement, et de trois... | |
 | Horace Raisson - 1832 - عدد الصفحات: 306
...ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans , et d'une amende de 5p francs à 500 fr. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...chargées de leur surveillance , la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement , et 300 francs à 1000 francs d'amende. 405. Quiconque, soit... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. CP -Attentats aux mœurs. Arrestations illégales. 335 Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de 3oo francs à 1000 francs d'amende. 335. Les coupables... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption ae/té excilée,Javorisée ou facilitée par leurs pères , mères , tuteurs...personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement , et de trois cents francs a mille francs d'amende, (i) = Ou... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorsjée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs ou...chargées de leur surveillance , la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de trois cents francs à mille francs d'amende. 335. Les coupables... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a...excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, (i) Le Code ne prévoyait pus, avant la loi du 28 avril' iSSa, qui l'a modifié , le cas d'attentat... | |
 | Joseph Chitty - 1836 - عدد الصفحات: 560
...puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été...personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans il cinq ans d'emprisonnement et de trois cents francs à mille francs d'amende. Les sept Codes... | |
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Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille... 
