La question des enfants abandonns et dlaisss au XIXe sicle

A. Picard, 1885 - 238
 

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201 - Si le dlit a t commis par le pre ou la mre, le coupable sera de plus priv des droits et avantages lui accords sur la personne et les biens de l'enfant par le Code civil , livre i", titre ix, de la puissance paternelle.
201 - Lorsque les faits punis par l'article prcdent auront t commis par suite d'un plan concert, les coupables pourront tre mis, par l'arrt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
202 - Lorsque l'accus aura moins de seize ans, s'il est dcid qu'il a agi sans discernement, il sera acquitt, mais il sera, selon les circonstances, remis ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y tre lev et dtenu pendant tel nombre d'annes que le jugement dterminera, et qui toutefois ne pourra excder l'poque o il aura accompli sa vingtime anne.
58 - Toute offense commise publiquement envers les membres de la famille impriale est punie d'un emprisonnement d'un mois trois ans et d'une amende de 100 5,000 francs.
186 - Les enfants abandonns sont ceux qui, ns de pres ou de mres connus , et d'abord levs par eux ou par d'autres personnes leur dcharge, en sont dlaisss sans qu'on sache ce que les pres et mres sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir eux.
134 - Tout attentat la pudeur consomm ou tent sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, g de moins de treize ans, sera puni de la rclusion. Sera puni de la mme peine l'attentat la pudeur commis par tout ascendant sur la personne d'un mineur, mme g de plus de treize ans, mais non mancip par mariage *. 332.
201 - Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans et d'une amende de 50 500 francs.
103 - ... t dclare dchue ou si l'exercice de la puissance paternelle ne lui est pas attribu, le tribunal dcide si la tutelle sera constitue dans les termes du droit commun, sans qu'il y ait, toutefois, obligation pour la personne dsigne d'accepter cette charge.
201 - ... de cet article, pendant deux ans au moins et cinq ans au plus, et ceux dont il est parl au second paragraphe, pendant dix ans ou moins, et vingt ans au plus. Si le dlit a t commis par le pre ou la mre, le coupable sera, de plus, priv des droits et avantages lui accords sur la personne et les biens de l'enfant par le code civil, liv.
201 - Si la prostitution ou la corruption a t excite, favorise ou facilite par leurs pres, mres, tuteurs ou autres personnes charges de leur surveillance, la peine sera de deux ans cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs mille francs d'amende.