Essai sur l'histoire de la socit civile, 2

Chez la veuve Desaint, 1783 - 416
 

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404 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ams & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , grand Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
405 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cbec & fal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
405 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra tre modre , pour la premire fois , de pareille amende & de dchance d'tat en cas de rcidive , & de tous dpens , dommages & intrts, conformment l'Arrt du Confeil du 30 Aot 1777, concernant les contrefaons.
404 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Prfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& dbiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix annes confcutives, compter du jour de la date des Prfentes.
406 - MIROMENJX , le tout peine de nullit des Prfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
405 - ... d'amende, qui ne pourra tre modre pour la premire fois , de pareille amende &: de dchance d'tat en cas de rcidive , & de tous dpens , dommages & intrts , conformment l'Arrt du Confeil du 50 Aot 1777 , concernant les Contrefaons.
406 - Ouvrage , foi foit ajoute comme l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'excution d'icelles , tous aftes requis & nceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres ce contraires : car tel eft notre plaifir.
405 - Faifons dfenfes tous Imprimeurs, Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualit & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impref-.
405 - ... avant l'expiration defdites dix annes. Le tout conformment aux articles IV & V de l'Arrt du Confeil du 30 Aot i777, portant Rglement fur la dure des Privilges en Librairie.
404 - ... fera rduite celle de la vie de l'expofant , ou celle de dix annes , compter de ce jour...