Mercure de France au dix-neuvième siècle

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1789

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الصفحة 144 - Etals-Généraux , les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le plus grand nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée , à raison de la population desdites villes, soit par l'influence qu'elles seront dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés.
الصفحة 69 - ... les souhaits et les doléances de nos Peuples : de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le Souverain et ses Sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de...
الصفحة 144 - Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement, les habitans s'assembleront d'abord par corporation , à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus de faire avertir , sans ministère d'huissier , les syndics ou autres officiers principaux de chacune desdites corporations , pour qu'ils aient à convoquer une assemblée...
الصفحة 144 - ... au jour qui sera indiqué par les officiers municipaux, et il y sera élu des députés dans la proportion de deux députés pour cent individus et au-dessous...
الصفحة 68 - Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
الصفحة 72 - ... distinction avait été accordée, et Sa Majesté, afin d'établir une règle uniforme, a étendu la même prérogative au petit nombre de bailliages qui ont acquis des titres pareils depuis l'époque des derniers Etats Généraux.
الصفحة 144 - Etats généraux, ainsi que la remise qui leur sera faite, tant des cahiers particuliers que du cahier général, seront constatées par des procès-verbaux qui contiendront leurs pouvoirs.
الصفحة 144 - ÉTAT, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et sénéchaussées , et le nombre des députés que chacune y enverra.
الصفحة 76 - ... dans toute l'étendue du ressort ordinaire de leur bailliage ou sénéchaussée principale, à l'effet de comparaître à l'assemblée générale du bailliage ou sénéchaussée principale, au jour qui sera indiqué par l'assignation, lequel jour ne pourra être plus tard que le 16 mars prochain.
الصفحة 71 - ... plus intimement ses maux et ses appréhensions. Le Roi a pris soin, néanmoins, que dans aucun moment les paroisses ne fussent privées de la présence de leurs curés ou d'un ecclésiastique capable de les remplacer, et, dans ce but, Sa Majesté a permis aux curés qui n'ont point de vicaires de donner leur suffrage par procuration.

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