Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

actes de l'état ascendants Aubry et Rau autorisation c'est-à-dire cause Chartes de 1814 chose Code Code Napoléon condamné condition conjoint conseil de famille consentement constitue contracté contraire créancier débiteur décédé décès délai demande Demo doit domicile effet enfant naturel époux est-il établi femme filiation filiation légitime filiation naturelle fruits héritiers immeubles intérêt jouissance justice l'absent l'acte de célébration l'action l'adoption l'art l'autorisation l'enfant l'envoi en possession l'époux l'état civil l'explic l'interdiction l'obligation l'officier de l'état l'usufruitier légale législatif lieu lois lorsqu'il mainlevée mari mariage marier ment meubles mineur ministère public mobilier nue propriété nullité obligé parents paternité peine principale père et mère peut-il peuvent possession d'état possession provisoire prescrites présomption preuve preuve testimoniale principe propriétaire propriété Proud prouve public puissance paternelle qualité Quid s'il raison registres règle rente restitution riage séparation de corps serait seul subrogé tuteur succession système tion titre tribunal Tribunat tutelle usufruit valable Zach